Jurisprudence
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 avril 2026, Pourvoi n° 24-22.515
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Juridiction
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Réinscription au rôle
Textes cités
Résumé
Un demandeur a formé un pourvoi contre une société d’assurance vie suite à un arrêt de la cour d’appel. Après radiation initiale du pourvoi, le demandeur a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour de cassation. L’examen des pièces a révélé que les causes de l’arrêt attaqué avaient été exécutées, justifiant ainsi la réinscription du pourvoi au rôle de la Cour.
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