Jurisprudence
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, Pourvoi n° 25-13.298
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Informations clés
Juridiction
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
désistement du pourvoi
Textes cités
Résumé
Deux demandeurs, des personnes physiques, avaient formé un pourvoi contre plusieurs arrêts rendus par la cour d’appel de Montpellier dans un litige les opposant à plusieurs défendeurs, également des personnes physiques, ainsi qu’à un syndicat des copropriétaires représenté par un administrateur provisoire. Par actes déposés au greffe, l’avocat des demandeurs a déclaré leur désistement du pourvoi, y compris un désistement rectificatif concernant certaines décisions. La Cour de cassation a donné acte à ces demandeurs de leur désistement conformément à l’article 1026 du code de procédure civile.
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