Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Rennes
Thématique : Conditions du parasitisme par copie de produit
→ RésuméLe parasitisme économique se manifeste lorsqu’un opérateur profite des efforts, du savoir-faire et de la notoriété d’un autre sans investir. Il s’agit d’une immixtion dans le sillage d’une entreprise, visant à tirer profit de ses succès. La copie d’un produit peut constituer un acte de parasitisme si elle s’accompagne d’une volonté manifeste de bénéficier de la réputation de l’entreprise ciblée. Contrairement à la concurrence déloyale, le parasitisme requiert une intentionnalité. Dans le cas des sociétés Auchan, Interaction et Kats, il n’a pas été prouvé qu’elles aient cherché à s’immiscer dans le sillage de Maison du Monde.
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Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, de son savoir-faire et de la notoriété acquise ou des investissements consentis. L’appréciation du parasitisme économique doit se faire globalement, dès qu’il est la résultante de l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire.
Le parasitisme peut résulter de la copie d’un produit pour autant qu’il bénéficie d’une réputation ou d’une notoriété telle que la mise sur le marché d’un produit similaire démontrerait la volonté de se placer dans le sillage de l’entreprise. Contrairement à la concurrence déloyale, l’acte de parasitisme nécessite un élément intentionnel.
En l’occurrence, il n’était pas justifié, à travers l’ensemble des comportements des sociétés Auchan, Interaction ou Kats, qu’elles se soient volontairement immiscées dans le sillage de la société Maison du Monde afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. Il n’est d’ailleurs pas plus établi qu’elles se soient trouvées dans le sillage de la société Maison du Monde.
Droit de la concurrence
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