Cour d’appel de Versailles, 21 juin 2016

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Versailles

Thématique : Originalité d’un site internet

Critères de l’originalité d’un site

Une société a revendiqué des droits d’auteur sur son site internet et reprochait à l’un de ses concurrents de s’en être largement inspiré. Le site présentait une structure classique :

– nom du site en haut à gauche,
– un onglet  » Conseil d’Experts  » en haut,
– icones de recherches dans un certain ordre,
– une information sur le taux réduit de TVA,
– un renvoi aux show-rooms,
– une référence à la protection de l’environnement ;

Si ces éléments pris séparément sont dénués de pertinence au regard du critère d’originalité, il n’en subsistait pas moins que leur combinaison conférait au site une physionomie propre de nature à le distinguer des autres sites du même genre, ce qui caractérise bien un effort créatif empreint de la personnalité de l’auteur. Le site était donc parfaitement protégeable.

Impression d’ensemble

L’appréciation des juges s’effectue de manière globale en fonction de l’aspect d’ensemble produit par l’agencement des différents éléments du site et non par l’examen de chacun d’eux pris individuellement.

Au même titre, l’appréciation de la contrefaçon doit s’effectuer de manière globale en fonction de l’aspect d’ensemble produit par l’agencement des différents éléments et non par l’examen de chacun d’eux pris individuellement.

Absence de contrefaçon

A l’examen comparatif des pages des sites en présence et en dépit de la reprise d’éléments communs, la contrefaçon n’a pas été retenue. Le site poursuivi ne reprenait pas la même physionomie et l’impression d’ensemble dégagée n’était pas similaire.

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