Droits d’auteur, marques et droits voisins : guide juridique
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📚 Nouvelles publications
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Provision de droits d’auteur impayés : obligation de déclaration des recettes à la SACD
Propriété intellectuelle → droits d’auteur : Après la représentation de l’œuvre « Plein emploi », une association n’a réglé ni deux factures de droits d’auteur ni une facture provisionnelle. Les représentations et…
Lire l’article →Clause de non-concurrence : la question de la propriété des supports pédagogiques
Propriété intellectuelle → concurrence déloyale : Les cessionnaires d’AMC FORMATION reprochent au cédant et à son fils d’avoir utilisé ou détourné des clients, documents, supports pédagogiques et outils de communication après leurs…
Lire l’article →Marque RRunning : parasitisme économique et absence de faute malgré l’usage d’un signe autorisé par un contrat de franchise
Propriété intellectuelle → Parasitisme économique : La société RUNNING [Localité 1] SARL reprochait à NUMEROCYSS SARLU l’utilisation des termes « RRUNNING [Localité 1] » pour son commerce d’articles de sport. Elle invoquait…
Lire l’article →Référé-provision : redevances de licence commercialement dues et obligation non sérieusement contestable
Propriété intellectuelle → Référé-provision : Saisi en référé par CAW SA, le juge a constaté que l’obligation de paiement des redevances issues des contrats de licence n’était pas sérieusement contestable. La société…
Lire l’article →Cession de droit graphisme : sécuriser vos contrats d’exploitation
Cession de droit graphisme : originalité, écrit, droits exploités et risques liés à l’utilisation de logos, identités visuelles et illustrations.
Lire l’article →Cession de droit création graphique : sécuriser le contrat
Découvrez quand une création graphique est protégée, pourquoi le contrat de travail ne suffit pas et quels éléments encadrent la cession des droits.
Lire l’article →Comment protéger une marque avant son lancement commercial ?
Vérification, distinctivité, dépôt et preuves : les étapes juridiques pour protéger une marque avant son lancement et limiter les risques de nullité.
Lire l’article →Prestations de communication et commande de photographies: la résiliation pour non-conformité
Propriété intellectuelle → Résiliation unilatérale : MARGALITE reprochait à Bluelemon diverses non-conformités dans des prestations de communication et un shooting, puis sollicitait la résiliation et des dommages-intérêts. Le tribunal relève l’absence de…
Lire l’article →Restitution de l’à-valoir d’un contrat d’option éditoriale après défaut de remise du manuscrit
Propriété intellectuelle → Restitution de l’à-valoir : L’auteur n’ayant pas remis le manuscrit prévu par le contrat d’option, l’éditeur a résilié celui-ci et demandé la restitution de l’acompte. La juridiction a retenu…
Lire l’article →Contrefaçon de marque : l’usage antérieur d’un nom commercial et d’une enseigne exclut le référé
Propriété intellectuelle → Contrefaçon de marque : Une société revendiquait la contrefaçon de sa marque utilisée par un restaurant. La cour relève toutefois que des documents administratifs, contrats, factures et inscriptions commerciales…
Lire l’article →Usage sérieux des marques de restauration KOMPO : preuve commerciale sur cinq ans et portée des droits antérieurs
Propriété intellectuelle → Usage sérieux : Le titulaire des marques KOMPO a poursuivi en contrefaçon des sociétés exploitant des restaurants sous des signes comprenant COMPOSE. Le tribunal a reconnu la recevabilité d’une…
Lire l’article →Contrefaçon photographique : originalité du cliché, présomption de titularité et indemnisation forfaitaire
Propriété intellectuelle → Contrefaçon photographique : Une société a reproduit sans autorisation, sur un site commercial, une photographie issue de la base d’une agence de presse. L’exploitation antérieure et paisible ainsi que…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence récente
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📝 Contrats de propriété intellectuelle
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📖 Encyclopédie juridique
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- Absence de contrefaçon et analyse musicale
- Abus de citation client et marques notoires
- Abus de droit et copie privée
- Abus de procédure
- Abus du droit moral en photographie
- Accords et redevances SPRE
- Action en contrefaçon de marque
- Action en contrefaçon de photographies et abus
- Action en contrefaçon et dénigrement
- Action en contrefaçon et droits d'éditeur
- Action en justice des coauteurs
- Action en justice des illustrateurs
- Action en parasitisme en propriété intellectuelle
- Action en parasitisme et concurrence déloyale
- Action en revendication de propriété intellectuelle
- Actions en contrefaçon de photographies
- Actions en revendication
- Adaptation et exploitation photographique
- Adaptation et originalité
- Adaptation et protection des œuvres
- Adresses IP et propriété intellectuelle
- Alerte Contrefaçon et Dénigrement
- Analyse comparative de marques
- Annulation et nullité de marque
- Antériorité et validité des marques
- Appel en garantie et responsabilité
- Appellations et marques protégées
- Application de la tva en propriété intellectuelle
- Assignation en contrefaçon de photographies
- Atteinte aux marques renommées
- Auteur d'un événement sportif
- Auteur de logiciel et droits associés
- Auteur et droits d'auteur logiciel
- Auteur et propriété des œuvres
- Auteur et réalisation matérielle de l'œuvre
- Auteur personne physique et morale
- Authenticité et vente d'œuvres d'art
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