Absence de contrefaçon pour une oeuvre de Lara Fabian

Deux compositeurs ayant trouvé, dans le refrain d’une oeuvre musicale interprétée par Lara Fabian, des similitudes avec une de leurs compositions, ont assigné en justice l’artiste et son compositeur. La Cour a jugé que, contrairement à ce qu’a dit le tribunal, les éléments communs aux oeuvres litigieuses se trouvaient déjà pour l’essentiel dans l’oeuvre d’un autre artiste (M. Francis Cabrel). Les demandeurs, ne pouvant opposer la ligne mélodique incriminée (ainsi que son rythme et son harmonie), ne sont pas fondés dans leur action en contrefaçon.

A consulter :
Cour d’appel de Paris, 22 avril 2005