SOC.

MR13

COUR DE CASSATION
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Arrêt du 16 septembre 2026

Désistement

M. FLORES, président

Arrêt n° 733 FS-D

Pourvoi n° K 25-15.657

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026

La société Picard surgelés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-15.657 contre le jugement rendu le 7 avril 2025 par le conseil de prud’hommes d’Angers (section commerce), dans le litige l’opposant à Mme [U] [Q], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Picard surgelés, et l’avis de M. Halem, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 1er juillet 2026 où étaient présents M. Flores, président, Mme Laplume, conseillère référendaire rapporteure, M. David, conseiller doyen, Mmes Deltort, Le Quellec, Bou, conseillères, Mmes Thomas-Davost, Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires, M. Halem, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l’article R. 431-5 du code de l’organisation judiciaire, du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Picard surgelés se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le conseil de prud’hommes d’Angers le 7 avril 2025, au profit de Mme [Q], épouse [T].

2. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société Picard surgelés de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Picard surgelés aux dépens ;

Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le seize septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.