Animaux — Jurisprudence

Exposé du Litige Dans cette affaire, une propriétaire de chevaux résidant avec un propriétaire de chevaux a vu ce dernier placé sous tutelle. Un tuteur a été désigné pour gérer les biens du majeur…

Résumé de l'Affaire Dans cette affaire, une mineure, désignée comme la victime, a été blessée le 3 mai 2024 par le chien d'un propriétaire d'animal, lors d'une promenade. Suite à cet incident, la victime,…

📝 Résumé de l'affaire Deux associations, l'une dédiée à la protection des animaux et l'autre à la sensibilisation sur la faune sauvage, ont introduit une requête auprès du Conseil d'État pour contester une note…

📝 Résumé de l'affaire Une association de protection animale et une autre dédiée à la défense des droits des animaux ont saisi le juge des référés du Conseil d'État pour demander des mesures urgentes…

html Résumé de l'Affaire Dans cette affaire, une acheteuse a acquis une jument dénommée DUCHESSE pour un montant de 8 500 € auprès d'une vendeuse, après une visite d'achat effectuée par un vétérinaire. La…

html Résumé de l'Affaire Dans cette affaire, une acheteuse a acquis une jument dénommée DUCHESSE pour un montant de 8 500 € auprès d'une vendeuse, après une visite d'achat effectuée par un vétérinaire. La…

Négligence du centre équestre : La responsabilité civile du centre équestre repose sur l'obligation de sécurité. Pour l'engager, il faut prouver un dommage, une faute et un lien de causalité. La cour a confirmé…

Madame [B] [T] a acheté une jument, « Honoré de Grée », pour sa fille auprès de Madame [G] [N] pour 2 500 euros. Après avoir récupéré la jument le 24 juillet 2021, elle…

Responsabilité du dépositaire : La responsabilité du dépositaire d'un équidé est régie par l'article 1927 du code civil, imposant des soins équivalents à ceux apportés à ses propres biens. Le tribunal a retenu la…

Remboursement frais : La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance concernant la demande de remboursement d'un compte-courant d'associé, confirmant la créance de l'associé sur la société. Elle a rejeté les demandes…