- AssociationsObligations conventionnelles et préjudices des salariés
La convention collective des établissements privés d'hospitalisation impose à l'employeur des obligations concernant les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance. Selon l'article 15.03.0, l'employeur doit verser des cotisations pour l'AGIRC-ARRCO et respecter les…
- AssociationsIrrecevabilité d’un appel pour demande de délais de paiement
L'irrecevabilité de l'appel est fondée sur l'article 906-3 du code de procédure civile, qui attribue au président de la chambre saisie la compétence exclusive pour statuer sur l'irrecevabilité de l'appel. En l'espèce, l'appel de…
- AssociationsObligations conventionnelles et préjudices des salariés
La convention collective des établissements privés d'hospitalisation impose à l'employeur des obligations concernant les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance. Selon l'article 15.03.0, l'employeur doit verser des cotisations pour l'AGIRC-ARRCO et respecter les…
- AssociationsConditions d’ouverture des droits au Régime temporaire de retraite dans l’enseignement privé
Les personnels enseignants et de documentation peuvent bénéficier d'avantages temporaires de retraite dès leur cessation d'activité, sous réserve de respecter certaines conditions. L'ouverture des droits est subordonnée à deux conditions principales : être titulaire…
- AssociationsCroix de la valeur des sapeurs-pompiers
La proposition de loi pour la création d'une croix de la valeur des sapeurs-pompiers avance rapidement. Cette distinction vise à reconnaître le courage et l'engagement des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, lors de…
- AssociationsNomination au Conseil d’Administration de l’AFD – Décret du 18 Juin 2025
Le décret du 18 juin 2025 officialise la nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD). Cette initiative vise à renforcer la gouvernance de l'agence, essentielle pour son efficacité…
- AssociationsArrêté du 26 mai 2025 : Acceptation d’un Don
L'Arrêté du 26 mai 2025 formalise l'acceptation des dons, un acte essentiel dans le cadre des procédures administratives. Émis pour encadrer le financement de projets d'intérêt général, il précise les modalités d'acceptation, incluant la…
- AssociationsDécret du 27 mai 2025 : Modifications des statuts de la Fondation Renaud
Le décret du 27 mai 2025 approuve des modifications aux statuts de la Fondation Renaud, visant à renforcer son efficacité et sa transparence. Ces changements, issus d'une réflexion sur son fonctionnement, adaptent la fondation…
- AssociationsNomination au Haut Conseil à l’Égalité : Arrêté du 19 Juin 2025
Le 19 juin 2025, un arrêté a été publié pour nommer de nouveaux membres au Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes. Cet organe, essentiel pour conseiller le gouvernement sur les…
- AssociationsDécret du 18 juin 2025 : Changements de Noms Officiels
Le décret du 18 juin 2025 introduit des modifications des noms officiels pour mieux refléter les valeurs contemporaines. Son objectif est de promouvoir une image inclusive en éliminant des références jugées obsolètes. Une liste…