- AssociationsNomination au Conseil d’Administration de la Caisse Centrale des Activités Sociales – Arrêté du 12 Juin 2025
La nomination au Conseil d'Administration de la Caisse Centrale des Activités Sociales (CCAS) est un moment clé pour l'organisation. L'arrêté du 12 juin 2025 officialise cette démarche, soulignant l'importance d'une gouvernance efficace. La CCAS,…
- AssociationsNomination des membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse – Arrêté du 6 juin 2025
L'arrêté du 6 juin 2025 officialise la nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, un organe consultatif essentiel pour conseiller le gouvernement sur les enjeux contemporains affectant les jeunes. Sa composition…
- AssociationsModification de l’arrêté sur la commission électorale pour les Français hors de France
Le 16 juin 2025, un nouvel arrêté a été émis pour modifier celui du 3 février 2021, relatif à la commission électorale des Français vivant à l'étranger. Cette commission, régie par la loi organique…
- AssociationsNomination au Conseil d’Administration de l’AFD – Décret du 18 Juin 2025
Le décret du 18 juin 2025 officialise la nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD). Cette initiative vise à renforcer la gouvernance de l'agence, essentielle pour son efficacité…
- AssociationsArrêté du 26 mai 2025 : Acceptation d’un Don
L'Arrêté du 26 mai 2025 formalise l'acceptation des dons par des entités publiques ou privées, établissant des conditions précises pour garantir la transparence et la conformité légale. Dans un contexte où les dons financent…
- AssociationsDécret du 27 mai 2025 : Modifications des statuts de la Fondation Renaud
Le décret du 27 mai 2025 approuve des modifications aux statuts de la Fondation Renaud, visant à renforcer son efficacité et sa transparence. Ces changements, issus d'une réflexion sur son fonctionnement, adaptent la fondation…
- AssociationsPoste de Directeur Général – Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante
Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante recherche un directeur général pour superviser ses opérations et garantir un soutien adéquat aux victimes. Ce rôle essentiel implique la gestion des ressources humaines, la supervision financière…
- AssociationsDécret n° 2025-554 : Préparation des élections CCI
Le Décret n° 2025-554, promulgué le 18 juin 2025, régit la préparation des élections au sein des chambres de commerce et d'industrie. Il établit un cadre clair pour l'organisation des scrutins, garantissant le respect…
- AssociationsNomination au Haut Conseil à l’Égalité : Arrêté du 19 Juin 2025
Le 19 juin 2025, un arrêté a été publié pour nommer de nouveaux membres au Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes. Cet organe, essentiel pour conseiller le gouvernement sur les…
- AssociationsResponsabilité d’une association dans un projet d’aide
La responsabilité délictuelle est régie par les articles 1240 et 1241 du Code civil, stipulant que tout fait de l'homme causant un dommage oblige à réparation. Pour engager cette responsabilité, il faut prouver une…