- AssociationsAgrément de L’Ordre de Malte France
L'Arrêté du 17 mars 2025 a apporté des modifications significatives à l'agrément national de sécurité civile de l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte », communément appelée « L'Ordre de Malte…
- AssociationsExonération de la taxe mobilité : reconnaissance du caractère social d’une association à but non lucratif.
L'affaire concerne une association à but non lucratif, qui a fusionné avec une autre entité. Suite à cette fusion, l'association a demandé une exonération du versement mobilité à la métropole, demande qui a été…
- AssociationsRecevabilité des déclarations d’appel et conditions de rectification
L'affaire concerne une Association d'Arts Martiaux, qui a déposé plusieurs déclarations d'appel suite à un jugement rendu par le conseil de prud'hommes. Un dirigeant d'entreprise a contesté la recevabilité de la déclaration d'appel, demandant…
- AssociationsRecevabilité des déclarations d’appel et conditions de rectification
L'affaire concerne une Association d'Arts Martiaux qui a déposé plusieurs déclarations d'appel suite à un jugement rendu par le conseil de prud'hommes. Un défendeur a contesté la recevabilité de la troisième déclaration, demandant une…
- AssociationsRecevabilité des déclarations d’appel et conditions de rectification
L'affaire concerne une Association d'Arts Martiaux, qui a déposé plusieurs déclarations d'appel suite à un jugement rendu par le conseil de prud'hommes. Un dirigeant d'entreprise a contesté la recevabilité de la déclaration d'appel, demandant…
- AssociationsDésistement et effets sur les instances en cours
L'affaire concerne un litige opposant une association sportive, des particuliers, une société d'aménagement foncier et une SCP de notaires. Le tribunal judiciaire a rendu un jugement contesté par l'association par le biais d'un appel.…
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- AssociationsRecevabilité des déclarations d’appel et conditions de rectification
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- AssociationsRecevabilité des déclarations d’appel et conditions de rectification
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- AssociationsConseil d’orientation des politiques de jeunesse
Le Décret n° 2025-215, daté du 4 mars 2025, modifie le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, initialement créé en 2016. Ces changements visent à améliorer l'efficacité de cette instance et à renforcer la…