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Le Syndicat des copropriétaires LE VEGA a décidé de se désister de son appel contre plusieurs intimés, dont [E] décédée le 23 novembre 2023. Ce désistement, effectué sans réserve, entraîne l'extinction de l'instance référencée…
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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) assure la transparence financière des partis politiques en France. Chaque année, elle publie un rapport sur les comptes déposés, conformément à la…
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La SCI VATHEMA, propriétaire d'une maison depuis 1992, et ses occupants, Monsieur [R] [Z] et Monsieur [J] [W], ont assigné l'association [7] et la ville de [Localité 8] en justice en septembre 2021 pour…
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L'Arrêté du 30 décembre 2024 a marqué une étape cruciale pour le financement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La garantie de l'État, accordée à un emprunt de trente-et-un millions d'euros, témoigne…