- AssociationsConformité des espaces extérieurs et obligations d’entretien dans un parc résidentiel.
L'Association Syndicale Libre (ASL) a assigné un propriétaire de chalet devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. L'ASL demande que ce propriétaire soit condamné à entretenir les espaces extérieurs de son…
- AssociationsAnnulation d’un décret de dissolution d’un groupement pour excès de pouvoir juridique
📘 L’Essentiel 🧾 Résumé de l'affaire Une requête a été déposée le 4 juin 2024 par un groupement de fait, un dirigeant d'entreprise et un avocat, demandant l'annulation d'un décret du 3 avril 2024…
- AssociationsLes récentes responsabilités du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Le Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 redéfinit les attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, élargissant son rôle aux dimensions économiques et de développement international. Ce ministre est désormais chargé…
- AssociationsLes récentes responsabilités du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Le Décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 redéfinit les attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, clarifiant ses responsabilités dans la gouvernance des activités sportives en France.…
- AssociationsEntreprise d’insertion par le travail autonome (EITI)
Les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes éloignées du marché du travail. Leur mission est de soutenir des individus en difficulté sociale et professionnelle, en…
- AssociationsLes récentes responsabilités du ministre des armées
Le Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 a redéfini les attributions du ministre des armées en France, intégrant des enjeux sociaux et humanitaires, notamment en ce qui concerne les rapatriés. Ce changement souligne…
- AssociationsRéglementation des services funéraires
La réglementation funéraire en France, régie par le Décret n° 2025-53, vise à encadrer la gestion des décès et des rites funéraires. Ce décret facilite l'accès des officiers de police judiciaire aux certificats de…
- AssociationsDécret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 sur la Légion d’honneur, la Médaille militaire et l’ordre national du Mérite
Le décret n° 2025-58, promulgué le 22 janvier 2025, modernise la gestion des distinctions honorifiques en France, telles que la Légion d'honneur et la Médaille militaire. Il introduit une procédure d'initiative citoyenne permettant à…
- AssociationsDéclarations préremplies RSA : tout ce qu’il faut savoir
Les déclarations préremplies de ressources pour le RSA et la prime d'activité marquent une avancée significative dans l'attribution des aides sociales en France. L'arrêté du 6 janvier 2025 établit la composition des comités de…
- AssociationsRéférentiel des Bonnes Pratiques Professionnelles pour les Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM)
La décision n° 2024.0156/DC/DAQSS-DIR du 13 juin 2024, adoptée par la Haute Autorité de santé (HAS), actualise le référentiel des Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM). Cette initiative,…