- AssociationsDésistement et extinction de l’instance : conséquences financières à prévoir.
L'association, en tant qu'appelante, a décidé de se désister de l'instance en cours. Ce désistement a été officiellement enregistré par la cour. Suite à cette décision, la cour a constaté l'extinction de l'instance, signifiant…
- AssociationsDésistement et extinction de l’instance : conséquences financières à prévoir
Désistement de l'Association L'association, en tant qu'appelante, a décidé de se désister de l'instance en cours. Ce désistement a été officiellement enregistré par la cour. Extinction de l'Instance Suite à ce désistement, la cour…
- AssociationsDésistement et extinction de l’instance : conséquences financières à prévoir.
Désistement de l'Association L'association en tant qu'appelante a décidé de se désister de l'instance en cours. Extinction de l'Instance En conséquence de ce désistement, la cour constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de…
- AssociationsRemise en état des lieux : absence de preuve d’un trouble manifeste
L'Association Syndicale Libre (ASL) a assigné en référé des propriétaires en indivision devant le tribunal judiciaire d'Évry. L'ASL demande la remise en état d'une parcelle, en raison de travaux effectués sans autorisation, modifiant l'aspect…
- AssociationsExclusion contestée au sein d’une union professionnelle des taxis
Un conflit a éclaté entre certains membres du comité exécutif, représentant plusieurs syndicats, et le président de l'Union Nationale des Taxis, suite à des modifications statutaires et à la mise à pied de la…
- AssociationsDésistement et conséquences financières en matière d’appel
Le tribunal de grande instance d'Auch a rendu un jugement le 27 septembre 2024 dans une affaire opposant [H] [J] à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS. Les appelants ont interjeté appel le 4 novembre…
- AssociationsConflit autour d’un licenciement pour faute grave dans le secteur associatif
Mme [O] a été engagée par l'Association vauclusienne d'entraide aux personnes handicapées en mai 2007, où elle a progressivement dirigé trois structures. Cependant, le 15 septembre 2017, elle a été licenciée pour faute grave.…
- AssociationsDésistement d’appel et extinction de l’instance : constatation et répartition des frais.
Le 19 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Troyes a débouté l'association des chasseurs du bois de la vigne de toutes ses demandes, ainsi que l'office national des forêts de sa demande de dommages…
- AssociationsDésistement d’une action en référé par une association de chiens d’assistance
L'affaire opposait l'association HANDI’CHIENS à l'ASSOCIATION CONFEDERATION NATIONALE DES ORGANISATIONS DE CHIENS D’AIDE AUX PERSONNES ET DE MEDIATION (CANIDEA). Le 03 octobre 2023, HANDI’CHIENS a déposé une assignation en référé, mais a ensuite décidé…
- AssociationsDésistement d’une action en référé par une association de chiens d’assistance.
L'affaire concerne une procédure en référé initiée par l'association HANDI’CHIENS. Celle-ci a décidé de se désister de son action, ce qui a été notifié au tribunal. Ce désistement a été pris en compte sans…