- AssociationsFixation d’audience pour examen des demandes en cours
L'affaire oppose l'Association Foyer Universitaire Malgache, représentée par Me Victor Billebault, à M. [H] [K], défendu par Me Pascale Vitoux Lepoutre. Une ordonnance de fixation, contestée par l'appelante, a été rendue le 21 novembre…
- AssociationsFixation d’audience pour examen des demandes
L'affaire oppose l'Association Foyer Universitaire Malgache, représentée par Me Victor Billebault, à M. [H] [K], défendu par Me Pascale Vitoux Lepoutre. Une ordonnance de fixation a été émise le 21 novembre 2024, contestée par…
- AssociationsSuspension contestée au sein d’un parti politique
M. [S] [Y], membre du CNIP depuis 2021, a été suspendu provisoirement le 8 novembre 2024. Après avoir obtenu la désignation d'un commissaire de justice, il a assigné le CNIP en justice le 30…
- AssociationsIrrecevabilité du pourvoi et condamnation aux dépens
La Cour a déclaré le pourvoi irrecevable, sans examen du fond, conformément aux articles 605 à 608 du code de procédure civile. Cette décision entraîne des conséquences financières pour la société Didier Aaron et…
- AssociationsIrrecevabilité du pourvoi et condamnation aux dépens
La Cour de cassation a déclaré le pourvoi de la société Didier Aaron et cie antiquités décoration irrecevable, conformément aux articles 605 à 608 du code de procédure civile. Aucune décision spécialement motivée n'était…
- AssociationsDésistement sans réserve et ses conséquences procédurales
L'APTH ESAT a engagé une procédure judiciaire contre Madame [K] [C] devant le Conseil de Prud'hommes de Troyes, interjetant appel d'un jugement du 14 novembre 2024. Cependant, le 9 janvier 2025, l'association a décidé…
- AssociationsConflit de gestion au sein d’un groupement forestier : enjeux de convocation et de gérance.
Le Groupement forestier des bois de [Localité 7] a connu un conflit de gérance suite à la désignation de M. [V] [O] comme gérant en mars 2022, contestée par M. [R] [N] [O]. Ce…
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- AssociationsCréance superprivilégiée et subrogation : droits de l’AGS en liquidation judiciaire clarifiés
Les institutions de garantie, telles que l'Unédic AGS, sont subrogées dans les droits des salariés pour lesquels elles ont réalisé des avances pour des créances garanties par le superprivilège. Ce superprivilège permet aux créances…
- AssociationsExclusion irrégulière d’un membre d’association : nullité et réintégration ordonnées.
Le 17 avril 2021, Messieurs [V] [N], [F] [S] et [H] [S] ont été informés de leur exclusion de l’association Tir Métropole Nord pour des infractions aux règles de sécurité. Après une tentative de…