- AssociationsExclusion irrégulière d’un membre d’association : nullité et réintégration ordonnées.
Le 17 avril 2021, Messieurs [V] [N], [F] [S] et [H] [S] ont été informés de leur exclusion de l’association Tir Métropole Nord pour des violations des règles de sécurité. Après une tentative de…
- AssociationsExclusion irrégulière d’un membre d’association : nullité et réintégration ordonnées.
Le 17 avril 2021, Messieurs [V] [N], [F] [S] et [H] [S] ont été informés de leur exclusion de l’association Tir Métropole Nord pour des infractions aux règles de sécurité. Après une tentative de…
- AssociationsExclusion irrégulière d’un membre d’association : nullité et réintégration ordonnées.
Le 17 avril 2021, Messieurs [V] [N], [F] [S] et [H] [S] ont été informés de leur exclusion de l’association Tir Métropole Nord pour des violations des règles de sécurité. Après une tentative de…
- AssociationsOmission de statuer et ses implications sur les droits de propriété
L'affaire concerne l'Association foncière urbaine d'[Localité 12] (AFU) et la Compagnie financière et immobilière Caraïbes (COFIC). Après la construction d'une route sur des parcelles, la COFIC a demandé une indemnisation, arguant d'une voie de…
- AssociationsOmission de statuer et ses implications sur les droits de propriété
L'affaire concerne l'Association foncière urbaine d'[Localité 12] (AFU) et la Compagnie financière et immobilière Caraïbes (COFIC). Après la construction d'une route sur des parcelles, la COFIC a demandé une indemnisation, arguant d'une voie de…
- AssociationsSaisie des rémunérations : enjeux de la contestation et de l’exécution des créances.
L'Association JARDINS OUVRIERS DE LA [Adresse 6] a saisi le tribunal de proximité de Calais le 17 avril 2024 pour obtenir la saisie des rémunérations de Monsieur [U] [G], suite à un jugement du…
- AssociationsDésistement et ses implications juridiques dans le cadre d’une procédure de pourvoi
La société des Boutiques du [Adresse 1] a décidé de se désister de sa requête en radiation du pourvoi R 24-11.288. Cet acte a été constaté à Paris, le 9 janvier 2025, et a…
- AssociationsReconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique : JORF n°0284 du 1 décembre 2024
5 Décret du 29 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Enfance et famille » comme établissement d'utilité publiquehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050690917 6 Décret du 29 novembre 2024 portant rectification d'une erreur matérielle…
- AssociationsDésistement d’une demande de radiation de pourvoi en matière commerciale
La société Comptoir de la Machine à Traire a décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi J 23-22.801. Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024,…
- AssociationsDésistement et extinction de l’instance : Conséquences d’une absence de comparution et de diligence dans le cadre d’une procédure d’expropriation.
La Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) a interjeté appel le 8 novembre 2022 contre un jugement de la juridiction de l'expropriation. Cependant, le 3 février 2023, elle a informé la cour de…