- AssociationsRejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige associatif
La Cour de cassation a examiné le pourvoi de l'association Alfa 3A, concluant qu'il n'était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l'article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile…
- AssociationsRejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige associatif
La Cour de cassation a examiné le pourvoi de l'association Alfa 3A, concluant qu'il n'était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l'article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile…
- AssociationsRejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige socio-éducatif
La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'Association pour la promotion des activités socio-éducatives de [Localité 4], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En…
- AssociationsRejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige socio-éducatif
La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'Association pour la promotion des activités socio-éducatives de [Localité 4], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En…
- AssociationsValidité de la signification et effets d’une ordonnance d’injonction de payer non conforme
L’association [6], fondée le 14 février 2016 pour promouvoir l’éducation et la recherche scientifique, a fait face à des mises en demeure de l’Institution de retraite complémentaire [5] en raison d’un arriéré de cotisations.…
- AssociationsLiquidation judiciaire et cessation des paiements : enjeux de la recevabilité et de l’état financier des débiteurs.
Le 15 mars 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a condamné l'Association des Musulmans de Mantes Sud (AMMS) à verser 24 820 euros à la société AJS Bat. En liquidation judiciaire depuis 2018, AJS…
- AssociationsValidité de la signification et effets juridiques d’une ordonnance d’injonction de payer
L’association [6], fondée le 14 février 2016, a pour mission de promouvoir l’éducation et la recherche scientifique. En octobre 2021, l’Institution de retraite complémentaire [5] a exigé le règlement d’un arriéré de cotisations. Face…
- AssociationsValidité de la représentation légale dans le cadre des procédures civiles d’exécution
L'association Ehpad Le Home israélite a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde le 31 août 2022, ce qui a conduit à une contestation devant le conseil de prud'hommes. En mars 2023, l'association a…
- AssociationsValidité de la représentation légale dans le cadre des procédures civiles d’exécution
L'association Ehpad Le Home israélite a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde le 31 août 2022, entraînant une contestation devant le conseil de prud'hommes. En mars 2023, l'association a porté plainte pour vol…
- AssociationsPreuve des livraisons contestées et conséquences financières
L'affaire concerne une association à but non lucratif, qui a fourni des produits agricoles à une société exploitant un centre équestre. L'association a réclamé le paiement de 32 factures impayées, totalisant 13 657,87 euros,…