- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026041802
Cotisations professionnelles : Une association professionnelle a assigné une société en paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux dus pour plusieurs mois de 2025, ainsi que d’une provision mensuelle pour les cotisations futures…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026040568
Cotisations impayées : Une association professionnelle a assigné une SARL en paiement de cotisations dues de juin à septembre 2025, de majorations, de frais de contentieux et d’une indemnité de procédure. La société n’a…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026040575
Recouvrement : Une association a demandé à une société le paiement de cotisations dues de mars à octobre 2025, de majorations, de frais de contentieux, d’une indemnité de procédure et d’une provision pour les…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026041961
Recouvrement des cotisations : Une association gestionnaire des congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une société au paiement de cotisations dues d’avril à décembre 2025, de majorations de retard et de frais de contentieux. Le…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026041953
Recouvrement des cotisations : Une association gestionnaire des congés-intempéries a assigné une société en paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de juin à décembre 2025. Elle demandait aussi une…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026041809
Cotisations impayées : Le tribunal a ordonné à une société de produire sous astreinte ses déclarations de salaires de juillet 2025 et l’a condamnée au paiement de plusieurs sommes au titre des cotisations, majorations…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026041915
Cotisations BTP impayées : Une association gestionnaire des congés-intempéries a assigné une société en production des déclarations de salaires de décembre 2025 et en paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux. La société…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026041943
Cotisations obligatoires : Une association de gestion des congés-intempéries a obtenu le paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de février à décembre 2025. Une provision mensuelle pour les cotisations…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026041945
Cotisations impayées : Une association gestionnaire des congés intempéries a assigné une société en paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus pour 2025. Elle sollicitait également une provision mensuelle à…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026041966
Cotisations impayées : Une association professionnelle a obtenu le paiement de cotisations dues de mars à septembre 2021, ainsi que des majorations de retard, frais de contentieux et une indemnité au titre des frais…