Associations et subventions — Jurisprudence

Recouvrement des cotisations : Une association gestionnaire des congés intempéries dans le BTP a assigné une société en paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de juin à décembre 2025.…

Cotisations professionnelles impayées : Une association gestionnaire des congés-intempéries a assigné une société en paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus pour plusieurs périodes de 2025, ainsi qu’en versement d’une…

Recouvrement : Une caisse professionnelle a obtenu la condamnation d’une entreprise de travaux publics au paiement d’un solde de cotisations déclaré au titre des DSN, de pénalités de retard et des dépens. L’acte d’adhésion,…

Cotisations BTP impayées : Une association gestionnaire des congés intempéries a assigné une société en paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux relatifs à plusieurs mois de 2025. Elle demandait également…

Recouvrement judiciaire : Une caisse professionnelle a obtenu la condamnation d’une société au paiement d’un solde de cotisations échues, de pénalités de retard et des dépens. Le tribunal s’est fondé notamment sur l’acte d’adhésion,…

Cotisations BTP impayées : Une association gestionnaire des congés intempéries a assigné une société afin d’obtenir la production de déclarations de salaires et le paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux.…

Cotisations professionnelles : Une association gestionnaire des congés-intempéries dans le bâtiment a obtenu la condamnation d’une société au paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux correspondant à plusieurs périodes de 2025.…

Cotisations BTP impayées : Une association gestionnaire d’un régime de congés intempéries du BTP a assigné une société en paiement de cotisations dues de mai 2024 à janvier 2025, de majorations, de frais de…

Cotisations professionnelles : Le tribunal a ordonné à une société de produire, sous astreinte, ses déclarations de salaires de septembre à décembre 2025. Il a également accordé à l’association les cotisations et provisions retenues,…

Cotisations BTP : Une association gestionnaire des congés intempéries du BTP a assigné une société en paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux dus d’août à décembre 2025. Elle demandait aussi une provision…