Associations et subventions — Jurisprudence

Cotisations professionnelles impayées : Une association gestionnaire des congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une société au paiement de cotisations dues de juin à décembre 2025, de majorations de retard et de frais de contentieux.…

Cotisations professionnelles : Une association a assigné la SAS VALENTE EXPERTISE CONSTRUCTION en paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de mars à novembre 2025, ainsi qu’au titre de l’article…

Cotisations BTP impayées : Une association gestionnaire d’un régime de congés-intempéries du BTP a obtenu le paiement de cotisations dues d’avril à octobre 2025, des majorations de retard et des frais de contentieux. Le…

Recouvrement des cotisations : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L’ILE DE FRANCE a assigné la SARL IG BAT en production des déclarations de salaires de décembre 2025 et en paiement de cotisations,…

Recouvrement des cotisations : Le tribunal a ordonné à une société la remise, sous astreinte, de ses déclarations de salaires manquantes et l’a condamnée au paiement des cotisations, majorations et frais retenus. Une indemnité…

Cotisations BTP impayées : Une association chargée du recouvrement de cotisations de congés-intempéries a assigné une société de rénovation en paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux dus d’août à décembre 2025. Elle…

Recouvrement des cotisations : Une association gestionnaire des congés-intempéries du BTP a obtenu la condamnation d’une société de construction au paiement de cotisations dues de juillet à octobre 2025, de majorations de retard et…

Recouvrement des cotisations : Une association gestionnaire des congés-intempéries a assigné une société en paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de juillet à décembre 2025. Elle demandait également une…

Recouvrement judiciaire : Une caisse professionnelle a obtenu la condamnation d’une entreprise de travaux publics au paiement d’un solde de cotisations échues arrêté au 28 février 2026, calculé d’après les déclarations sociales. Le tribunal…

Cotisations BTP impayées : Une association gestionnaire des congés intempéries a assigné une SARL en paiement de cotisations dues de juin à novembre 2025, de majorations, de frais de contentieux et de provisions pour…