- Cour de CassationCour de cassation, 5 juin 2025, Pourvoi n° 23-13.879
Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par une association, contestant une décision antérieure. Les moyens de cassation invoqués par l'association ne sont pas jugés suffisants pour entraîner une cassation de la décision…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 5 juin 2025, RG n° 24/06756
Dans cette affaire, une partie, désignée comme la demanderesse, a sollicité l'annulation d'un jugement rendu en première instance, en arguant que l'association intimée, dénommée "Le Secours Catholique", n'avait pas la qualité pour agir en…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 5 juin 2025, RG n° 24/06756
Dans cette affaire, une partie, désignée comme la demanderesse, a sollicité l'annulation d'un jugement rendu en première instance, en arguant que l'association intimée, dénommée "Le Secours Catholique", n'avait pas la qualité pour agir en…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 5 juin 2025, RG n° 23/02676
L'affaire concerne un litige entre un membre d'une association culturelle et l'association elle-même, qui organise un festival de jazz. Lors de l'assemblée générale de février 2020, un nouveau conseil d'administration a été élu, avec…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 5 juin 2025, RG n° 23/02676
L'affaire concerne une association ayant pour but d'organiser un festival de jazz et de promouvoir des jeunes formations européennes. Lors de l'assemblée générale de février 2020, un nouveau conseil d'administration a été élu, avec…
- Cour de CassationCour de cassation, 4 juin 2025, Pourvoi n° 23-17.800
L'affaire concerne une association, la Société de protection et de réinsertion du Nord ensemble pour l'enfant (SPRENE), qui emploie plus de 50 salariés et dispose de plusieurs établissements ainsi qu'un comité social et économique…
- Cour de CassationCour de cassation, 4 juin 2025, Pourvoi n° 23-11.431
L'affaire concerne des salariés d'une association dédiée au développement des initiatives artistiques et de médiation, créée en 1985 par le département de la Corrèze. En raison de l'absence de renouvellement de la dotation de…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juin 2025, 23-11.431 23-11.432 23-11.433 23-11.434 23-11.435, Inédit
Dans cette affaire, plusieurs salariés d'une association dédiée au développement des initiatives artistiques et de médiation ont contesté la rupture de leurs contrats de travail suite à la liquidation judiciaire de leur employeur. L'association,…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juin 2025, 23-17.800, Inédit
L'affaire concerne un litige entre une association, la Société de protection et de réinsertion du Nord ensemble pour l'enfant (SPRENE), et son comité social et économique (CSE). L'association, qui emploie plus de 50 salariés…
- Cour de CassationCour de cassation, 4 juin 2025, Pourvoi n° 23-17.800
L'affaire concerne une association, la Société de protection et de réinsertion du Nord ensemble pour l'enfant (SPRENE), qui emploie plus de 50 salariés et dispose de plusieurs établissements ainsi que d'un comité social et…