- Cour d'appel de PoitiersCour d’appel de Poitiers, 3 juin 2025, RG n° 23/01813
En mai 2015, une demande de subvention a été formulée par une victime auprès de la Carsat, via un dossier préparé par une association spécialisée dans l'amélioration de l'habitat. Cette demande visait à financer…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 juin 2025, 24-82.035, Inédit
Dans cette affaire, une association et un président de cette même association ont formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, qui avait relaxé une directrice de…
- Cour d'appel de Saint-Denis de la RéunionCour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 mai 2025, RG n° 25/00561
Dans cette affaire, l'Association NOOR ANLA NOOR, immatriculée au registre national des associations, a interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire hors du champ de la justice administrative, des juges de l'exécution,…
- Cour d'appel de LyonCour d’appel de Lyon, 22 mai 2025, RG n° 24/01612
Dans cette affaire, une association a décidé de faire appel d'une décision judiciaire, comme en témoigne la déclaration d'appel datée du 27 février 2024. Suite à cette déclaration, une ordonnance a été émise pour…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 22 mai 2025, RG n° 22/00967
L'affaire concerne un litige entre une association de lutte contre la corruption et une société spécialisée dans la biométrie, ainsi que l'État du Bénin. L'association, créée en 2018, et un membre de celle-ci ont…
- Cour d'appel de PoitiersCour d’appel de Poitiers, 22 mai 2025, RG n° 23/02362
L'affaire concerne un incident tragique survenu dans une résidence gérée par une association d'hébergement social pour adultes et familles en difficulté. En 2017, cette résidence accueillait des mères avec enfants en bas âge, dont…
- Cour de CassationCour de cassation, 22 mai 2025, Pourvoi n° 23-12.480
La société Les Bastides a réalisé l'aménagement d'un lotissement dénommé « Les Jardins de Yasmine », comprenant cinq lots privatifs. Pour gérer et entretenir les espaces communs, une association syndicale libre, dénommée Les Jardins…
- Cour de CassationCour de cassation, 21 mai 2025, Pourvoi n° 24-13.033
L'affaire concerne une association, prestataire de services à domicile et en EHPAD, qui a adhéré à un service de santé au travail interentreprises, géré par l'Association santé au travail (ASTA), devenue Aprevya. En mai…
- Cour de CassationCour de cassation, 21 mai 2025, Pourvoi n° 24-13.033
L'affaire concerne une association, prestataire de services à domicile et en EHPAD, qui a adhéré à un service de santé au travail interentreprises, géré par l'Association santé au travail (ASTA), devenue Aprevya. En mai…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 mai 2025, 24-13.033, Inédit
Dans cette affaire, une association, prestataire de services à domicile et en EHPAD, a formé un pourvoi contre une autre association, Aprevya, qui gère un service de santé au travail. La première association a…