- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 20 mai 2025, RG n° 25/00208
Dans cette affaire, une association a interjeté appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes de Montpellier le 28 novembre 2024. L'appel a été enregistré le 11 janvier 2025, mais la procédure a…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 20 mai 2025, RG n° 25/00209
Dans cette affaire, une association a interjeté appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes de Montpellier le 21 novembre 2024. L'appel a été enregistré le 11 janvier 2025, mais la procédure a…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 20 mai 2025, RG n° 25/00215
Dans cette affaire, une association a interjeté appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes de Montpellier le 28 novembre 2024. L'appel a été enregistré le 11 janvier 2025, mais la procédure a…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 20 mai 2025, RG n° 25/00209
Dans cette affaire, une association a interjeté appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes de Montpellier le 21 novembre 2024. L'appel a été formé le 11 janvier 2025, mais des complications sont…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 20 mai 2025, RG n° 25/00218
Dans cette affaire, une association a interjeté appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes de Montpellier le 28 novembre 2024. L'appel a été enregistré le 11 janvier 2025, mais la procédure a…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 16 mai 2025, RG n° 20/05553
L'affaire concerne un litige entre l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc Roussillon (Urssaf) et une association. L'Urssaf a mis en demeure l'Association de régler une somme de…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 16 mai 2025, RG n° 25/00014
L'affaire concerne un litige entre l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc Roussillon (Urssaf) et une association. L'Urssaf a mis en demeure l'Association de régler une somme de…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 16 mai 2025, RG n° 20/05548
L'affaire concerne un litige entre l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc Roussillon (Urssaf) et une association. L'Urssaf a mis en demeure l'Association de régler une somme de…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 16 mai 2025, RG n° 20/05548
L'affaire concerne un litige entre l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc Roussillon (Urssaf) et une association. L'Urssaf a mis en demeure l'Association de régler une somme de…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 16 mai 2025, RG n° 20/05548
L'affaire concerne un litige entre l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc Roussillon (Urssaf) et une association. L'Urssaf a mis en demeure l'Association de régler une somme de…