- JurisprudenceTribunal de commerce de Bobigny, 15 mai 2025, RG n° 2025R00181
Dans cette affaire, une association, désignée comme le débiteur, a été assignée par une société, qualifiée de créancier, pour le paiement d'une somme d'argent. Les éléments présentés lors de l'assignation, ainsi que les preuves…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 15 mai 2025, RG n° 23/01909
L'affaire concerne un litige entre une association et l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) sur des redressements fiscaux liés à des indemnités versées à un dirigeant de l'association.…
- Cour d'appel de ColmarCour d’appel de Colmar, 15 mai 2025, RG n° 21/03620
L'affaire concerne un contrôle effectué par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace (Urssaf d'Alsace) sur une association, portant sur la période de 2015 à 2016. Ce contrôle a…
- Cour d'appel de LimogesCour d’appel de Limoges, 15 mai 2025, RG n° 24/00113
Dans le cadre de la rénovation d'un immeuble destiné à accueillir des mineurs, une association de réinsertion sociale a mandaté une société spécialisée pour réaliser un diagnostic amiante. Cette société a sous-traité la mission…
- Cour d'Appel d'AmiensCour d’appel d’Amiens, 15 mai 2025, RG n° 24/00128
Dans cette affaire, l'Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA d'[Localité 4] a assigné en référé les sociétés BOSAL HOLDING FRANCE et BOSAL NEDERLAND BV. L'AGS a contesté un jugement rendu par le juge de l'exécution…
- Cour d'appel de LimogesCour d’appel de Limoges, 15 mai 2025, RG n° 24/00113
Dans le cadre de la rénovation d'un immeuble destiné à accueillir des mineurs, une association de réinsertion sociale a mandaté une société spécialisée pour réaliser un diagnostic amiante. Cette société a sous-traité la mission…
- Cour d'appel de LimogesCour d’appel de Limoges, 15 mai 2025, RG n° 24/00113
Dans le cadre de la rénovation d'un immeuble destiné à accueillir des mineurs, une association de réinsertion sociale a mandaté une société spécialisée pour réaliser un diagnostic amiante. Cette société a sous-traité la mission…
- Cour d'appel de MetzCour d’appel de Metz, 13 mai 2025, RG n° 25/00063
Dans le cadre d'une procédure d'appel, l'Association Caisse de Crédit Mutuel Cœur de [Localité 7] a décidé de se désister de son appel, comme en atteste l'acte de désistement daté du 28 avril 2025,…
- Cour d'appel de LyonCour d’appel de Lyon, 13 mai 2025, RG n° 23/06014
Le 18 juillet 2023, une association a interjeté appel d'un jugement rendu le 7 avril 2023 par le Pôle social du Tribunal judiciaire d'une localité. Cette affaire opposait l'association à un individu, désigné comme…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 mai 2025, RG n° 21/02511
L'affaire concerne un litige entre une association organisant des spectacles et trois organismes d'assurances sociales complémentaires obligatoires. En raison de l'absence de paiement des cotisations pour les années 2016 et 2017, ces organismes ont…