Associations et subventions — Jurisprudence

Le litige oppose un adhérent, membre d'une association dénommée 'Groupement pastoral, groupement d'employeurs de [Localité 1]', à cette dernière suite à son exclusion. Le conseil d'administration de l'association a décidé d'exclure l'adhérent le 29…

Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par une association professionnelle de solidarité du tourisme à l'encontre d'une décision antérieure. Le moyen de cassation invoqué par l'association n'a pas été jugé suffisant pour…

Le litige oppose un adhérent, membre d'une association dénommée 'Groupement pastoral, groupement d'employeurs de [Localité 1]', à cette dernière suite à son exclusion. Le conseil d'administration de l'association a décidé d'exclure l'adhérent le 29…

Dans cette affaire, une association a formé un pourvoi contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, qui avait statué sur la situation financière d'un couple, constitué d'un époux et d'une épouse. Ce…

L'affaire concerne un litige entre une association à but non lucratif, la Ligue Française Contre la Vivisection (LFCV), et un ancien vice-président de l'association. En 2016, ce dernier a été nommé vice-président, mais en…

Dans cette affaire, plusieurs résidents, représentés par une association, ont fait appel d'un jugement rendu par le tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt. Les appelants, qui bénéficient d'une aide juridictionnelle, contestent des décisions relatives à…

L'Opérateur de compétences des entreprises de proximité, une association régie par la loi de 1901, a sollicité le président du tribunal judiciaire de Paris le 28 juin 2024 pour obtenir une prorogation de quatre…

L'affaire concerne un litige entre une association à but non lucratif, la Ligue Française Contre la Vivisection (LFCV), et un ancien vice-président de l'association. En 2018, l'association a demandé le remboursement de frais jugés…

Dans cette affaire, plusieurs résidents, représentés par une association, ont fait appel d'un jugement rendu par le tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt. Les résidents avaient des litiges avec la société Adoma, anciennement SONACOTRA, concernant…

Le 20 mars 2023, la commune de [Localité 5] a accordé une subvention de 275 000 euros à l'association Amicale Sportive de [Localité 5]. Cependant, le 4 août 2023, le tribunal judiciaire de Versailles…