- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 29 avril 2025, RG n° 22/07176
Dans cette affaire, plusieurs résidents, représentés par une association, ont fait appel d'un jugement rendu par le tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt. Les résidents avaient des litiges avec la société Adoma, anciennement SONACOTRA, concernant…
- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 28 avril 2025, RG n° 23/05177
Le litige concerne l'association Centre Islamique de [Localité 3], dont le président a été placé sous contrôle judiciaire le 2 mai 2023 pour diverses infractions économiques. Suite à cette situation, un président par intérim…
- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 28 avril 2025, RG n° 23/05177
Le litige concerne l'association Centre Islamique de [Localité 3], dont le président a été placé sous contrôle judiciaire pour diverses infractions économiques le 2 mai 2023. Suite à cette situation, un président par intérim…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 23 avril 2025, RG n° 21/04733
Un membre de l'association des jardins familiaux a été exclu par décision du conseil d'administration en raison de son manquement à l'obligation d'entretien de sa parcelle. Cette décision, prise le 13 décembre 2017, a…
- Cour d'appel de BordeauxCour d’appel de Bordeaux, 17 avril 2025, RG n° 23/01658
Un crédit-preneur a loué un bâtiment dans un lotissement commercial, adhérant à une association de commerçants. Ce crédit-preneur a sous-loué les locaux à deux sociétés successives. Un litige a émergé concernant le paiement des…
- Cour d'appel de GrenobleCour d’appel de Grenoble, 17 avril 2025, RG n° 23/01553
L'Association Familiale de l'Isère pour Personnes Handicapées (AFIPH) est une association d'utilité publique qui accueille des personnes en situation de handicap. Elle a engagé une aide éducatrice en 2013, qui a ensuite été promue…
- Cour d'appel de PauCour d’appel de Pau, 17 avril 2025, RG n° 24/02713
Lors de l'audience d'incidents du 20 mars 2025, les conseils des parties ont été convoqués pour examiner la situation relative à l'appel formé par l'association Adapei 64. Selon l'article 908 du code de procédure…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 16 avril 2025, RG n° 24/00978
Le directeur de l'organisme créancier a mis en demeure l'association de régler un montant total de 53 743 euros, correspondant à des cotisations et contributions sociales ainsi qu'à des majorations pour taxation provisionnelle pour…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 10 avril 2025, RG n° 24/01574
Par acte délivré le 20 septembre 2024, l'association Fédération Française de Rugby a assigné la société ENGAGE SPORT MANAGEMENT LIMITED en référé, demandant le paiement d'une somme provisionnelle de 8.953,20 euros, majorée d'intérêts de…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 10 avril 2025, RG n° 23/08561
Le syndicat INTERCO CFDT de Seine Saint Denis a assigné plusieurs parties, dont l’association Comité d’Activité Sociale et Culturelle des personnels de la ville de Bobigny (CASC), la Ville de Bobigny et divers syndicats,…