- Cour d'appel de GrenobleCour d’appel de Grenoble, 12 juin 2025, RG n° 24/03301
L'affaire concerne les Caisses Mutuelles Complémentaires et d'Action Sociale (CMCAS), qui gèrent des activités sociales pour les employés des industries électriques et gazières en France. La CMCAS de [Localité 52] a un conseil d'administration…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 12 juin 2025, RG n° 24/55395
Dans cette affaire, une association, désignée comme l'Association Exploitations d’Equipements de Mesure, de Régulation et d’Automatisme, a engagé une procédure en référé par le biais d'une assignation datée du 19 juillet 2024. Les motifs…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Avignon, 12 juin 2025, RG n° 21/00754
L'Association la Bourguette a été soumise à un contrôle comptable par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d’Azur, portant sur la période de janvier 2018 à décembre 2019.…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Saint-Malo, 12 juin 2025, RG n° 24/00170
Les requérantes, un groupe de membres d'une association, ont assigné deux associations, la "Grande Loge Féminine de France" et l'Association Culturelle et Féminine de [Localité 16] Anima, devant le juge des référés. Elles contestent…
- Cour d'appel de LyonCour d’appel de Lyon, 12 juin 2025, RG n° 21/07088
L'affaire concerne un litige entre un groupement d'action sociale et une association, Azureva, au sujet du remboursement de parts souscrites pour le financement de villages de vacances. En 1987, le groupement a acquis deux…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Saint-Malo, 12 juin 2025, RG n° 24/00170
Les requérantes, un groupe de membres d'une association, ont assigné deux associations, la "Grande Loge Féminine de France" et l'Association Culturelle et Féminine de [Localité 16] Anima, devant le juge des référés. Elles contestent…
- Cour d'appel de GrenobleCour d’appel de Grenoble, 12 juin 2025, RG n° 24/03301
L'affaire concerne les Caisses Mutuelles Complémentaires et d'Action Sociale (CMCAS), qui gèrent des activités sociales pour les employés des industries électriques et gazières en France. La CMCAS de [Localité 52] a un conseil d'administration…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 12 juin 2025, RG n° 24/15469
L'affaire concerne une action judiciaire initiée par une association, désignée comme l'Association METISSAGE, à l'encontre d'un comité, identifié comme le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (CSE RATP).…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 11 juin 2025, RG n° 23/01997
L'affaire concerne une association reconnue d'utilité publique, l'Œuvre du perpétuel secours (OPS), qui gère un institut de formation et un établissement hospitalier. Une aide-soignante, employée par l'OPS depuis 2010, a constaté des manquements de…
- Cour d'appel de LyonCour d’appel de Lyon, 6 juin 2025, RG n° 24/09695
Dans cette affaire, une association, désignée comme l'appelante, a interjeté appel d'un jugement rendu par une juridiction de premier degré. Ce jugement condamnait l'association à verser à une société nationale, désignée comme intimée, une…