- JurisprudenceTribunal judiciaire de Dijon, 18 juin 2025, RG n° 25/00075
Un demandeur a assigné plusieurs défendeurs, dont une association et plusieurs membres de son bureau, devant le président du tribunal judiciaire en référé. Le demandeur contestait la validité d'une assemblée générale tenue le 6…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 18 juin 2025, RG n° 24/10845
L'affaire concerne une action en diffamation intentée par une association religieuse, l'ASSEMBLEE CHRETIENNE POUR L’EVANGELISATION ET LE REVEIL (ACER), contre un particulier, administrateur d'un compte Instagram. L'association allègue que des propos tenus sur ce…
- Cour de CassationCour de cassation, 18 juin 2025, Pourvoi n° 24-14.364
Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par une association spécialisée dans le traitement de l'insuffisance rénale, contestant une décision antérieure. Le moyen de cassation invoqué par l'association n'a pas été jugé suffisamment…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Nice, 17 juin 2025, RG n° 23/04905
Une membre de l'association "Mieux Vivre à Saint-Antoine-Ginestière" a assigné cette dernière devant le Tribunal judiciaire de Nice, demandant sa dissolution et le versement d'une somme au titre des frais de justice. L'association, présidée…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Nice, 17 juin 2025, RG n° 23/04905
Une membre de l'association "Mieux Vivre à Saint-Antoine-Ginestière" a décidé d'agir en justice contre cette dernière, ainsi que son président, en raison de dysfonctionnements au sein de l'organisation. Rejointe en 2021, cette membre a…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bordeaux, 16 juin 2025, RG n° 25/00879
Un étudiant en deuxième année de médecine a assigné l'association CARABINS DE BORDEAUX devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant la nullité de sa suspension provisoire et sa réintégration en…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Lyon, 16 juin 2025, RG n° 25/00565
La Caisse d’Allocations Familiales du Rhône a versé une Prestation de Service Unique à l’association LES P’TITS DE LA GUILL pour l'année 2023. Cependant, cette dernière n'a pas fourni les justificatifs comptables et d'activité…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Orléans, 13 juin 2025, RG n° 25/02959
Dans cette affaire, le tribunal a été saisi d'une requête concernant la situation financière d'une association, désignée comme l'association ACTIONS D’ICI ET D’AILLEURS, qui se trouve en liquidation judiciaire. Au cours de la procédure,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Saint-Malo, 12 juin 2025, RG n° 24/00170
Les requérantes, un groupe de membres d'une association, ont assigné deux associations, la "Grande Loge Féminine de France" et l'Association Culturelle et Féminine de [Localité 16] Anima, devant le juge des référés. Elles contestent…
- Cour d'appel de GrenobleCour d’appel de Grenoble, 12 juin 2025, RG n° 24/03301
L'affaire concerne les Caisses Mutuelles Complémentaires et d'Action Sociale (CMCAS), qui gèrent des activités sociales pour les employés des industries électriques et gazières en France. La CMCAS de [Localité 52] a un conseil d'administration…