- Cour d'appel de ColmarCour d’appel de Colmar, 11 mars 2025, RG n° 24/02919
Contexte de l'affaire L'affaire concerne une Association d'Arts Martiaux, désignée comme l'Association Arts Martiaux de [Localité 3] (ci-après dénommée "l'Association"), qui a déposé plusieurs déclarations d'appel suite à un jugement rendu par le conseil…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 mars 2025, 23-23.284, Inédit
Dans cette affaire, une association, agissant en tant que gestionnaire de l'Association de garantie des salaires (AGS), a formé un pourvoi contre un jugement rendu par un tribunal judiciaire. Ce jugement concernait un liquidateur…
- Cour de CassationCour de cassation, 5 mars 2025, Pourvoi n° 23-86.615
Contexte de l'affaire L'affaire concerne la gestion de deux associations, qui a conduit à une enquête sur les activités de leurs dirigeants. Accusations portées À l'issue de cette enquête, une dirigeante d'association et son…
- Cour de CassationCour de cassation, 5 mars 2025, Pourvoi n° 23-86.615
Contexte de l'affaire L'affaire concerne la gestion de deux associations, qui a conduit à une enquête sur les activités de leurs dirigeants. Accusations portées À l'issue de cette enquête, une dirigeante d'association et son…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 5 mars 2025, RG n° 22/02142
Conclusions des Demandeurs Les demandeurs, un dirigeant d'entreprise et une membre de l'association, demandent à la cour de déclarer l'exclusion de la membre irrégulière en raison d'une convocation non reçue à l'assemblée générale de…
- Cour de CassationCour de cassation, 5 mars 2025, Pourvoi n° 23-86.615
Contexte de l'affaire L'affaire concerne la gestion de deux associations, qui a conduit à une enquête sur les activités de leurs dirigeants. Accusations portées À l'issue de cette enquête, une dirigeante d'association et son…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 5 mars 2025, RG n° 22/02142
Conclusions des Demandeurs Les demandeurs, un dirigeant d'entreprise et une membre de l'association, demandent à la cour de déclarer l'exclusion de la membre irrégulière en raison d'une convocation non reçue à l'assemblée générale de…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 5 mars 2025, RG n° 22/02142
Contexte de l'affaire Dans cette affaire, un dirigeant d'entreprise et son épouse, également membre de l'association, contestent leur exclusion de l'association Spélaïon. Ils soutiennent que cette exclusion est irrégulière et non fondée, demandant à…
- Cour de CassationCour de cassation, 5 mars 2025, Pourvoi n° 23-86.615
Contexte de l'affaire Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. Les accusations À l'issue d'une enquête relative à la gestion des associations, une dirigeante d'association et son époux,…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 5 mars 2025, RG n° 22/02142
Contexte de l'affaire Dans cette affaire, un dirigeant d'entreprise et son épouse, également membre de l'association, contestent leur exclusion de l'association Spélaïon. Ils soutiennent que cette exclusion est irrégulière et non fondée, demandant à…