- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 5 mars 2025, RG n° 22/02142
Contexte de l'affaire Dans cette affaire, un dirigeant d'entreprise et son épouse, également membre de l'association, contestent leur exclusion de l'association Spélaïon. Ils soutiennent que cette exclusion est irrégulière et non fondée, demandant à…
- Cour de CassationCour de cassation, 5 mars 2025, Pourvoi n° 23-86.615
Contexte de l'affaire Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. Les accusations À l'issue d'une enquête relative à la gestion des associations, une dirigeante d'association et son époux,…
- Cour de CassationCour de cassation, 5 mars 2025, Pourvoi n° 23-86.615
Contexte de l'affaire Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. Les accusations À l'issue d'une enquête relative à la gestion des associations, une dirigeante d'association et son époux,…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 5 mars 2025, RG n° 22/02142
Conclusions des Demandeurs Les demandeurs, un dirigeant d'entreprise et une membre de l'association, demandent à la cour de juger l'irrégularité de leur exclusion de l'association Spélaïon, en raison d'une convocation non régulière à l'assemblée…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 5 mars 2025, RG n° 22/02142
Conclusions des Demandeurs Les demandeurs, un dirigeant d'entreprise et une membre de l'association, demandent à la cour de juger l'irrégularité de leur exclusion de l'association Spélaïon, en raison d'une convocation non régulière à l'assemblée…
- Cour de CassationCour de cassation, 5 mars 2025, Pourvoi n° 23-86.615
Contexte de l'affaire Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. Enquête et accusations A l'issue d'une enquête relative à la gestion des associations, une dirigeante d'association et son…
- Cour de CassationCour de cassation, 5 mars 2025, Pourvoi n° 23-86.615
Contexte de l'affaire Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. Enquête et accusations A l'issue d'une enquête relative à la gestion des associations, une dirigeante d'association et son…
- Cour de CassationCour de cassation, 5 mars 2025, Pourvoi n° 23-86.615
Contexte de l'affaire Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. Enquête et accusations A l'issue d'une enquête relative à la gestion des associations, une dirigeante d'association et son…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 4 mars 2025, RG n° 24/15218
Contexte de l'Affaire L'association JS Racing, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objectif de promouvoir et développer une équipe de moto-cross. Jugement Initial Le tribunal judiciaire de Meaux a, par…
- Cour d'appel de BesançonCour d’appel de Besançon, 4 mars 2025, RG n° 24/01165
Contexte de l'affaire Un associé d'un groupement forestier, détenant 34 parts, est décédé en 2021. Ses parts ont été léguées à son fils, qui les a ensuite cédées à sa sœur, à titre de…