- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 4 mars 2025, RG n° 24/15218
Contexte de l'Affaire L'association de moto-cross, désignée comme l'association JS Racing, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et a pour objectif de promouvoir et gérer une équipe de moto-cross. Jugement Initial…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 février 2025, 22-17.864, Inédit
Dans cette affaire, une association a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens, suite à un contrôle effectué par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 février 2025, 22-17.865, Inédit
Dans cette affaire, une association d'aide à domicile a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens, qui concernait un litige avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 février 2025, 22-17.866, Inédit
Dans cette affaire, une association d'aide à domicile pour les retraités a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens, qui concernait un litige avec l'union de recouvrement des cotisations…
- Cour d'appel de GrenobleCour d’appel de Grenoble, 27 février 2025, RG n° 25/00164
Désistement de l'appel L'association AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL (ADMR), représentée par son Président, a signifié par courrier électronique le 20 février 2025 son désistement de l'appel interjeté. Absence de transmission de conclusions Il…
- Cour d'appel de GrenobleCour d’appel de Grenoble, 27 février 2025, RG n° 25/00164
Désistement de l'appel L'association AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL (ADMR), représentée par son Président, a signifié par courrier électronique le 20 février 2025 son désistement de l'appel interjeté. Absence de transmission de conclusions Il…
- Cour de CassationCour de cassation, 27 février 2025, Pourvoi n° 22-17.865
Faits de l'affaire L'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais a réalisé un contrôle des cotisations sociales sur les années 2010 à 2012 au sein d'une association d'aide à domicile. Suite à ce contrôle, l'URSSAF a notifié plusieurs…
- Conseil d'EtatConseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 20/02/2025, 462981
📝 Résumé de l'affaire Un groupement de fait, désigné comme "Collectif Palestine Vaincra", ainsi que plusieurs de ses membres, ont introduit une requête devant le Conseil d'État pour contester la dissolution prononcée par un…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 20 février 2025, RG n° 24/03276
Dans cette affaire, l'association Trisk'ailes a introduit une demande auprès du conseiller de la mise en état, visant à faire constater que le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lorient le 22 mai…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 19 février 2025, RG n° 23/01858
Contexte de l'affaire Les propriétaires de maisons d'habitation dans le lotissement 'Les résidences de la Drouette' à [Localité 7] (78) sont représentés par plusieurs copropriétaires. L'Association syndicale libre (ASL) du lotissement est responsable de…