Associations et subventions — Jurisprudence

Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une affaire impliquant une association reconnue d'utilité publique et la MÉTROPOLE DU GRAND [Localité 7]. Suite à une fusion absorption avec une autre…

Faits de l'affaire Selon l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 14 septembre 2023, après une cassation antérieure, un époux et une épouse ont contracté mariage le 17 juillet 1970, sans contrat préalable.…

Contexte de l'affaire L'affaire concerne une association à but non lucratif, désignée ici comme l'Association A, qui a fusionné avec une autre entité. Suite à cette fusion, l'Association A a demandé une exonération du…

Contexte de l'affaire L'affaire concerne une Association d'Arts Martiaux, désignée comme l'Association Arts Martiaux de [Localité 3] (ci-après dénommée "l'Association"), qui a déposé plusieurs déclarations d'appel suite à un jugement rendu par le conseil…

L'affaire concerne un litige opposant une association sportive à plusieurs parties, dont des particuliers et une société d'aménagement foncier. Le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a rendu un jugement le 3 décembre 2020, qui a…

Contexte de l'affaire L'affaire concerne une Association d'Arts Martiaux, désignée comme l'Association Arts Martiaux de [Localité 3] (ci-après dénommée "l'Association"), qui a déposé plusieurs déclarations d'appel suite à un jugement rendu par le conseil…

Contexte de l'affaire L'affaire concerne une Association d'Arts Martiaux, désignée comme l'Association, qui a déposé plusieurs déclarations d'appel suite à un jugement rendu par le conseil de prud'hommes. Le premier appel a été enregistré…

Contexte de l'affaire L'affaire concerne une Association d'Arts Martiaux, désignée comme l'Association Arts Martiaux de [Localité 3] (ci-après dénommée "l'Association"), qui a déposé plusieurs déclarations d'appel suite à un jugement rendu par le conseil…

Contexte de l'affaire L'affaire concerne un litige opposant plusieurs parties, dont une association sportive, des particuliers, une société d'aménagement foncier et une SCP de notaires. Le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a rendu un jugement…

Contexte de l'affaire L'affaire concerne un litige opposant plusieurs parties, dont une association sportive, des particuliers, une société d'aménagement foncier et une SCP de notaires. Le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a rendu un jugement…