- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 20 mars 2025, RG n° 24/10838
L'affaire concerne un litige entre une association d'aide à la personne et plusieurs sociétés de location de matériel informatique. L'association, désireuse d'acquérir du matériel, a conclu des contrats de location avec des sociétés telles…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 20 mars 2025, RG n° 23/02207
L'affaire concerne un contrôle de l'application des règles de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires d'une association par l'URSSAF pour la période du 1er avril 2014 au 31 décembre 2016. Suite…
- Cour d'appel de MetzCour d’appel de Metz, 20 mars 2025, RG n° 22/01909
L'affaire concerne une association qui a été soumise à une vérification comptable par l'URSSAF de Lorraine pour la période de 2015 à 2017. Suite à cette vérification, l'URSSAF a notifié à l'association un redressement,…
- Cour d'appel de MetzCour d’appel de Metz, 20 mars 2025, RG n° 22/01908
L'affaire concerne une association qui a subi un contrôle comptable par l'URSSAF de Lorraine pour la période de 2015 à 2017. Suite à ce contrôle, l'URSSAF a notifié à l'association un redressement, incluant un…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 17 mars 2025, RG n° 24/07519
L'affaire concerne un litige entre une association, désignée comme l'Association Fonds Social Juif Unifie - FSJU [Localité 1], et une partie intimée, représentée par une personne physique qui n'a pas constitué avocat. Le 25…
- Cour d'Appel d'AmiensCour d’appel d’Amiens, 17 mars 2025, RG n° 24/02695
Dans cette affaire, une association a décidé de se désister de l'instance en cours. Ce désistement a été jugé parfait, ce qui signifie qu'il a été effectué conformément aux règles de procédure. En conséquence,…
- Cour d'appel de Saint-Denis de la RéunionCour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 mars 2025, RG n° 24/01182
Dans cette affaire, un dirigeant d'entreprise a été débouté de toutes ses demandes par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion dans un jugement rendu le 5 juillet 2024. Ce jugement a prononcé…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 13 mars 2025, RG n° 24/01860
L'affaire concerne un litige au sein de l'association District Grand Vaucluse, impliquant plusieurs membres de la commission de discipline et un ancien membre. Un dirigeant d'entreprise, occupant le poste de secrétaire de séance, a…
- Cour d'Appel d'AngersCour d’appel d’Angers, 13 mars 2025, RG n° 22/00087
L'affaire concerne une association reconnue d'intérêt général, engagée dans la protection de l'enfance, qui a licencié une éducatrice spécialisée pour faute grave. L'éducatrice avait été initialement embauchée en 2008 et a vu son contrat…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 13 mars 2025, RG n° 23/03376
L'association a été soumise à un contrôle par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Aquitaine (URSSAF) concernant l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des…