- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 mars 2025, RG n° 23/01923
L'affaire concerne un litige entre une association, désignée comme la cotisante, et l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur. Suite à un contrôle portant sur les années 2016 à 2018, l'URSSAF a notifié à l'association un redressement total…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 mars 2025, RG n° 23/01923
L'affaire concerne un litige entre une association, désignée comme la cotisante, et l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, suite à un contrôle portant sur les années 2016 à 2018. L'URSSAF a notifié à la cotisante un redressement…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 28 mars 2025, RG n° 21/04285
Un surveillant de nuit a été embauché par une association pour travailler dans un foyer accueillant des jeunes en difficulté. En juillet 2018, un incident a eu lieu entre ce surveillant et un pensionnaire…
- Cour d'appel de Saint-Denis de la RéunionCour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 28 mars 2025, RG n° 22/01596
Le tribunal judiciaire de Saint-Denis a rendu un jugement le 27 septembre 2022, déclarant recevable et fondée la demande de l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA REUNION. Il a condamné plusieurs personnes, dont des époux et…
- Cour d'appel de RouenCour d’appel de Rouen, 26 mars 2025, RG n° 24/00695
Dans cette affaire, une victime, inscrite auprès de l'association à vocation sociale Le Bon Créneau, a intenté une action en justice pour obtenir réparation suite à des manquements dans le suivi de son dossier…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 25 mars 2025, RG n° 23/04913
Depuis novembre 2018, un litige oppose la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) nationale aux CPME de Corse, de Haute-Corse et de Corse du Sud concernant leur fusion en une confédération unique. Le…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-provence, 25 mars 2025, RG n° 24/05135
L'affaire concerne un litige entre une association, désignée comme "l'association Centre de vol à voile de la Crau", et une commune, désignée comme "la Commune d'[Localité 2]". L'association est propriétaire de hangars situés sur…
- Cour d'appel de RouenCour d’appel de Rouen, 21 mars 2025, RG n° 23/02967
Le 10 février 2020, des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF Haute-Normandie ont effectué un contrôle comptable de l'association concernée. À l'issue de ce contrôle, une lettre d'observations a été émise le 17 décembre 2020,…
- Cour d'appel de MetzCour d’appel de Metz, 20 mars 2025, RG n° 22/01907
L'affaire concerne une association gestionnaire d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui a été soumise à un contrôle par l'URSSAF de Lorraine entre 2015 et 2017. Suite à ce contrôle, l'URSSAF a…
- Cour d'appel de MetzCour d’appel de Metz, 20 mars 2025, RG n° 22/01905
L'affaire concerne une association qui a subi un contrôle comptable par l'URSSAF de Lorraine pour la période de 2015 à 2017. Suite à ce contrôle, l'URSSAF a notifié à l'association un redressement, incluant un…