- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2025, RG n° 20/06003
L'affaire concerne un litige entre une association pour le développement de l'information culturelle et touristique et un agent commercial. L'association, créée pour relayer des informations culturelles et touristiques, a confié à l'agent commercial la…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Nanterre, 2 avril 2025, RG n° 24/01173
L'affaire concerne un litige entre une association syndicale libre et une société de résidence. L'association syndicale libre Nanterra a mis en demeure la société RJA Nanterra par lettre recommandée le 16 août 2023, lui…
- Cour de CassationCour de cassation, 2 avril 2025, N° Pourvoi 23-20.185
Dans cette affaire, une association de crédit mutuel a formé un pourvoi contre une décision rendue par la cour d'appel de Metz. L'association, qui exerce des activités de coopération financière, contestait un jugement qui…
- Cour d'appel de ChambéryCour d’appel de Chambéry, 1 avril 2025, RG n° 22/01395
L'affaire concerne une association gestionnaire d'écoles et d'un collège, qui a demandé la résiliation de plusieurs contrats de location de matériel bureautique avec un fournisseur et des sociétés de leasing, invoquant des vices du…
- Cour d'appel de ChambéryCour d’appel de Chambéry, 1 avril 2025, RG n° 22/01395
L'affaire concerne une association, désignée comme l'Association pour la Gestion des Ecoles et du Collège Jeanne d'Arc de [Localité 8], qui a demandé la résiliation de plusieurs contrats de location de matériel avec la…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Mulhouse, 1 avril 2025, RG n° 23/00451
L'Association PEP Alsace a bénéficié d'exonérations de cotisations liées à la crise sanitaire en 2020 et 2021, conformément à la législation en vigueur. Cependant, l'URSSAF d'Alsace a ultérieurement contesté cette éligibilité, affirmant que l'association…
- Cour d'appel de ChambéryCour d’appel de Chambéry, 1 avril 2025, RG n° 22/01395
L'affaire concerne une association, désignée comme l'Association pour la Gestion des Ecoles et du Collège Jeanne d'Arc de [Localité 8], qui a demandé la résiliation de plusieurs contrats de location de matériel avec la…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Amiens, 1 avril 2025, RG n° 24/00032
L’association de gestion du centre d’accueil et de vie de [Localité 11] a été fondée en 1999 pour soutenir la réinsertion sociale de personnes en situation de handicap psychique. En 1999, elle a acquis…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Mulhouse, 1 avril 2025, RG n° 23/00451
L'Association PEP Alsace a bénéficié d'exonérations de cotisations liées à la crise sanitaire en 2020 et 2021, conformément à la législation en vigueur. Cependant, l'URSSAF d'Alsace a ensuite déterminé que l'association n'était pas éligible…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 mars 2025, RG n° 23/01923
L'affaire concerne un litige entre une association, désignée comme la cotisante, et l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur. Suite à un contrôle portant sur les années 2016 à 2018, l'URSSAF a notifié à l'association un redressement total…