- Cour d'Appel d'AmiensCour d’appel d’Amiens, 7 février 2025, RG n° 24/03726
Désistement de l'Association L'ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE [Localité 2] (AURIAS) a décidé de se désister de l'instance et de l'action en cours. Extinction de l'Instance Suite à ce désistement, l'instance a…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 6 février 2025, RG n° 24/02779
Contexte de l'Affaire Dans cette affaire, une association à but non lucratif, désignée comme l'Association FAMILLES-SERVICES, a interjeté appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise. Ce jugement, daté du…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 février 2025, 22-13.865, Inédit
Dans cette affaire, deux associations, l'une dédiée aux réparations en Martinique et l'autre au niveau national, ont intenté une action en référé contre l'Agent judiciaire de l'État et la collectivité territoriale de Martinique. Leur…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 6 février 2025, RG n° 24/02779
Contexte de l'Affaire Dans cette affaire, une association à but non lucratif, désignée comme l'Association FAMILLES-SERVICES, a interjeté appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise. Ce jugement, daté du…
- Cour d'Appel d'AngersCour d’appel d’Angers, 6 février 2025, RG n° 22/00163
Contexte de l'Affaire Dans cette affaire, une association représentant des personnes atteintes d'infirmités motrices cérébrales a engagé une procédure judiciaire contre une partie intimée. L'association, désignée comme la partie appelante, a contesté un jugement…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/08150
CONTRAT DE SÉJOUR ET ASSIGNATION Le 16 janvier 2018, un acheteur a conclu un contrat de séjour avec une association pour un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à [Localité 6]. En raison…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 22/05716
Contexte de l'Affaire Dans cette affaire, une compagnie de gestion de retraite, désignée comme un créancier, a assigné une association, désignée comme un débiteur, devant le tribunal judiciaire de Bobigny. L'objet de cette assignation…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 22/05716
Contexte de l'affaire MALAKOFF HUMANIS, responsable de la collecte des cotisations de retraite dans le cadre de l'accord AGIRC-ARRCO, a assigné l'association [5] devant le tribunal judiciaire de Bobigny le 19 mai 2022. Cette…
- Cour de CassationCour de cassation, 6 février 2025, Pourvoi n° 22-13.865
Contexte de l'affaire Les associations Mouvement international pour les réparations (MIR Martinique) et Comité national pour les réparations Martinique (CNP Martinique) ont engagé une procédure judiciaire contre l'Agent judiciaire de l'État et la collectivité…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 25/80030
Contexte de la Saisie Le 18 novembre 2024, l'organisme de recouvrement URSSAF ÎLE-DE-FRANCE a procédé à une saisie attribution auprès d'une institution bancaire, la Caisse d'épargne Île-de-France, pour un montant de 2 376,99 €,…