- Cour de CassationCour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 22-21.892
Contexte de l'affaire L'affaire concerne une décision prise par le comité social et économique central d'une association, désignée ici comme l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (l'ACSEA). Lors d'une réunion tenue…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 février 2025, 22-21.892, Publié au bulletin
Dans cette affaire, une association régie par la loi de 1901, dédiée à la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, a formé un pourvoi contre un jugement rendu par le président d'un tribunal judiciaire. Ce…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Lille, 4 février 2025, RG n° 23/11374
Contexte du litige L'Association pour le Droit à l'Initiative Economique a accordé un microcrédit à un emprunteur pour financer son activité professionnelle. Ce prêt, d'un montant de 5.263,16 euros, devait être remboursé en 30…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Nice, 3 février 2025, RG n° 24/00142
Contexte de l'affaire L'association syndicale libre des propriétaires de l'[Adresse 3] a engagé une procédure judiciaire contre une société de restauration, désignée ici comme le vendeur, par acte du 22 décembre 2023. L'association cherche…
- Cour d'appel de RouenCour d’appel de Rouen, 31 janvier 2025, RG n° 23/02841
Contexte de l'Affaire L'association [5], reconnue d'utilité publique, gère plusieurs foyers en France, dont le foyer [7] à [Localité 6], qui accueille des adolescents sous l'aide sociale à l'enfance. Le 6 février 2013, l'association…
- JurisprudenceTribunal judiciaire du Mans, 30 janvier 2025, RG n° 22/03084
Constitution de l'Association Syndicale Libre L’Association Syndicale Libre Domaine du [Adresse 6] (ASL) a été créée pour gérer l'entretien des parties communes d'un domaine situé à [Adresse 9] à [Localité 8]. L'ASL est responsable…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01282
Contexte de l'affaire Madame [E] [J] est membre de l'association LA VOLIERE - LRDA, un espace dédié aux arts du cirque, depuis septembre 2023. Elle a exprimé des préoccupations concernant une éventuelle baisse de…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00366
Constitution du GIE Littoral Ouest Le GIE Littoral Ouest (LO) a été créé en 2013 pour gérer des équipements d’imagerie médicale au bénéfice de ses membres. Il est composé de deux associés : la…
- JurisprudenceTribunal judiciaire, 30 janvier 2025, RG n° 24/00366
Constitution du GIE Littoral Ouest Le GIE Littoral Ouest (LO) a été créé en 2013 pour gérer des équipements d’imagerie médicale au bénéfice de ses membres. Il est composé de deux associés : la…
- Cour de CassationCour de cassation, 29 janvier 2025, Pourvoi n° 23-21.820
Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu'il n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de…