Associations et subventions — Jurisprudence

Contexte de l'affaire Mme [J] [W] était l'associée majoritaire de la SCI du Bois. Le 19 juin 2023, elle a envoyé une mise en demeure à la SCI du Bois pour le remboursement de…

Désistement d'appel Le Syndicat des copropriétaires LE VEGA a décidé de se désister de son appel contre plusieurs intimés, dont [E] décédée le 23 novembre 2023, ainsi que [M], [G], [F], [S], [V] et…

Contexte de l'Affaire L’association du Vimeu a pour mission de favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Le 28 mars 2022, elle a acquis une remorque de marque Flandria, destinée à être utilisée comme food truck,…

FAITS Mme [T] [N] a effectué une séance de « plasma pen » dans le salon de beauté de l’association MUMU LE PTI SALON, réalisée par l’esthéticienne Mme [Y]. Suite à des séquelles qu'elle…

Contexte de l'Affaire L’association du Vimeu a pour mission de favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Le 28 mars 2022, elle a acquis une remorque de marque Flandria, destinée à être utilisée comme food truck,…

Propriétaire et Occupants La SCI VATHEMA est propriétaire d'une maison d'habitation depuis 1992, située à [Adresse 9]. Les occupants de cette maison sont Monsieur [R] [Z] et Monsieur [J] [W]. La maison est mitoyenne…

Contexte de l'affaire L'Association Syndicale Libre Hôtel (ASL) a assigné la SAS AIR CLIMATISATION par acte de commissaire de justice le 10 avril 2024, demandant l'annulation d'un jugement rendu contre elle par le tribunal…

Contexte de l'Affaire L'association Les Genêts d'Or a engagé une procédure judiciaire contre l'administration fiscale par acte d'huissier le 21 juin 2023. Elle conteste les droits de mutation liés à un legs reçu de…

Contexte de l'affaire L'Association Syndicale Libre Hôtel (ASL) a assigné la SAS AIR CLIMATISATION par acte de commissaire de justice le 10 avril 2024, demandant l'annulation d'un jugement rendu contre elle par le tribunal…

📝 Résumé de l'affaire Une requête a été déposée le 4 juin 2024 par un groupement de fait, un dirigeant d'entreprise et un avocat, demandant l'annulation d'un décret du 3 avril 2024 qui prononçait…