Associations et subventions — Jurisprudence

FAITS DE L'AFFAIRE L'Association Syndicale Libre (ASL) a assigné un propriétaire de chalet devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. L'ASL demande que ce propriétaire soit condamné à entretenir les espaces…

FAITS DE L'AFFAIRE L'Association Syndicale Libre (ASL) a assigné un propriétaire de chalet devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. L'ASL demande que ce propriétaire soit condamné à entretenir les espaces…

Désistement de l'Association L'association OGEC NOTRE DAME SAINT JOSEPH, en tant qu'appelante, a décidé de se désister de l'instance en cours. Ce désistement a été officiellement enregistré par la cour. Extinction de l'Instance Suite…

Désistement de l'Association L'association OGEC NOTRE DAME SAINT JOSEPH, en tant qu'appelante, a décidé de se désister de l'instance en cours. Ce désistement a été officiellement enregistré par la cour. Extinction de l'Instance Suite…

Désistement de l'Association L'association OGEC NOTRE DAME SAINT JOSEPH, en tant qu'appelante, a décidé de se désister de l'instance en cours. Extinction de l'Instance En conséquence de ce désistement, la cour constate l'extinction de…

Exposé du Litige L'Association Syndicale Libre (ASL) [Adresse 4] (089) a assigné en référé un propriétaire et une propriétaire, tous deux en indivision sur une parcelle cadastrée, devant le tribunal judiciaire d'Évry. L'ASL demande…

Présentation de l'Union Nationale des Taxis L'Union Nationale des Taxis (UNT) est une organisation regroupant des syndicats professionnels de taxis, visant à défendre les intérêts économiques et sociaux de ses membres. Elle se compose…

Jugement du Tribunal de Grande Instance Le tribunal de grande instance d'Auch a rendu un jugement le 27 septembre 2024 concernant une affaire impliquant [H] [J] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS. Appel et…

Engagement de Mme [O] Mme [O] a été recrutée par l'Association vauclusienne d'entraide aux personnes handicapées en tant que directrice de l'hébergement et de l'accompagnement le 29 mai 2007. À la fin de son…

Jugement du Tribunal Judiciaire de Troyes Le 19 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Troyes a rendu un jugement dans lequel il a débouté l'association des chasseurs du bois de la vigne de toutes…