Associations et subventions — Jurisprudence

Contexte de l'affaire L'affaire concerne une procédure en référé initiée par l'association HANDI’CHIENS, qui a été entendue par le Président du tribunal. L'assignation en référé a été déposée le 03 octobre 2023, et les…

Contexte de l'affaire L'affaire concerne une procédure en référé initiée par l'association HANDI’CHIENS, qui a été entendue par le tribunal. Les parties ont comparu et ont présenté leurs arguments respectifs. Désistement de l'association HANDI’CHIENS…

Contexte de l'affaire L'affaire concerne un appel interjeté par l'Association Foyer Universitaire Malgache, représentée par Me Victor Billebault, contre M. [H] [K], qui est l'intimé et est représenté par Me Pascale Vitoux Lepoutre. Ordonnance…

Contexte de l'affaire L'affaire concerne un appel interjeté par l'Association Foyer Universitaire Malgache, représentée par Me Victor Billebault, contre M. [H] [K], qui est l'intimé et est représenté par Me Pascale Vitoux Lepoutre. Ordonnance…

Décision de la Cour Conformément aux articles 605 à 608 du code de procédure civile, la Cour a statué sur la recevabilité du pourvoi. Elle a conclu qu'il n'était pas nécessaire de rendre une…

Irrecevabilité du pourvoi Conformément aux articles 605 à 608 du code de procédure civile, la Cour a déclaré le pourvoi irrecevable. Il n'était pas nécessaire de fournir une décision spécialement motivée à ce sujet,…

Contexte de l'affaire M. [S] [Y] est membre de l'association CENTRE NATIONAL DES INDEPENDANTS ET PAYSANS (CNIP) depuis 2021. M. [J] [G] est le président du parti, tandis que M. [Z] [R] en est…

Dans cette affaire, une association de garantie des salaires, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris. Ce litige concerne la…

Contexte de l'affaire L'APTH ESAT, une association dédiée à la promotion des travailleurs handicapés, a engagé une procédure judiciaire contre Madame [K] [C] devant le Conseil de Prud'hommes de Troyes. Le jugement rendu le…

Contexte de l'affaire Le Groupement forestier des bois de [Localité 7] est une société civile créée pour gérer un massif forestier sur la commune de [Localité 7]. Le capital de cette société était initialement…