- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 janvier 2025, 23-19.653, Inédit
Dans cette affaire, une association de garantie des salaires, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris. Ce litige concerne la…
- Cour de CassationCour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 23-10.860
Contexte de l'affaire L'affaire concerne l'Association foncière urbaine d'[Localité 12] (AFU) qui a construit une route sur des parcelles de terrain, avant de les rétrocéder à la commune du [Localité 17]. Ces parcelles étaient…
- Cour de CassationCour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 23-10.860
Contexte de l'affaire L'affaire concerne l'Association foncière urbaine d'[Localité 12] (AFU) qui a construit une route sur des parcelles de terrain, avant de les rétrocéder à la commune du [Localité 17]. Ces parcelles étaient…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 9 janvier 2025, RG n° 24/01068
Contexte de l'affaire L'Association JARDINS OUVRIERS DE LA [Adresse 6] a introduit une requête au tribunal de proximité de Calais le 17 avril 2024, demandant la saisie des rémunérations de Monsieur [U] [G] pour…
- Cour de CassationCour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 24-11.288
Désistement de la société La société des Boutiques du [Adresse 1] a décidé de se désister de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-11.288. Date de l'acte Cet acte…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 23/04124
La Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) a interjeté appel le 8 novembre 2022 contre un jugement de la juridiction de l'expropriation. Cependant, le 3 février 2023, elle a informé la cour de…
- Cour de CassationCour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-22.801
La société Comptoir de la Machine à Traire a décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi J 23-22.801. Cet acte a été constaté à Paris, le 28 novembre 2024,…
- Cour de CassationCour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-19.952
La Cour de cassation a examiné le pourvoi de l'association Alfa 3A, concluant qu'il n'était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l'article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile…
- Cour de CassationCour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-19.952
La Cour de cassation a examiné le pourvoi de l'association Alfa 3A, concluant qu'il n'était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l'article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile…
- Cour de CassationCour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-20.746
La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'Association pour la promotion des activités socio-éducatives de [Localité 4], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En…