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FAQ juridique : L'installation d'équipements dans les parties communes d'un immeuble en copropriété nécessite l'autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires. Les décisions concernant les travaux affectant les parties communes doivent être adoptées à…
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Troubles anormaux : La responsabilité du propriétaire peut être engagée sur le fondement du trouble anormal de voisinage, une responsabilité objective, sans faute. La charge de la preuve incombe à la partie demanderesse, qui…