Bruit et tranquillité publique — Jurisprudence

trouble anormal : Après une fuite sur une canalisation publique ayant provoqué des désordres, l’évacuation d’un immeuble voisin et l’arrêt d’un chantier, une copropriétaire a recherché l’indemnisation de ses préjudices auprès des constructeurs et…

Trouble anormal : Des propriétaires recherchaient la responsabilité d’une société en raison de la construction d’un immeuble créant une perte d’ensoleillement, une atteinte à l’intimité et une dépréciation de leur maison. Le tribunal retient…

Trouble manifestement illicite : Le juge des référés a retenu l’empiétement d’un conduit d’extraction sur la cour de la copropriété, en l’absence de preuve d’une servitude. La propriétaire a été condamnée à supprimer le…

Dommages-intérêts provisionnels : Des propriétaires contestaient une provision accordée au syndicat voisin pour résistance abusive à l’accès nécessaire au ravalement d’un mur. La cour relève que le syndicat ne prouve ni faute exclusivement imputable…

Provision en référé : À la suite de travaux de décaissement et de création d’une fosse, la propriété voisine a subi plusieurs désordres, notamment des atteintes à la clôture et au réseau d’eau, des…

Trouble anormal : Saisi après une importante fuite d’eau dans son logement, le juge des référés a rejeté la demande de travaux dirigée contre le propriétaire de l’appartement supérieur. Le rapport technique attribuait probablement…

Trouble anormal : Après de nombreuses violences, altercations, nuisances sonores et incivilités dans un appartement, le syndicat des copropriétaires et un voisin ont recherché la responsabilité de la locataire et de la bailleresse. Le…

tour d’échelle : Pour permettre l’étanchéité du mur d’une maison construite en limite séparative, la propriétaire demandait un passage temporaire sur le fonds voisin afin de réaliser une tranchée. Malgré l’opposition du voisin, le…

Désistement d’instance : Après l’élagage des arbres intervenu en cours de procédure, les demandeurs se sont désistés de leurs prétentions principales tout en maintenant leur demande au titre des frais irrépétibles. Le juge a…

Irrecevabilité : Une propriétaire demandait à plusieurs personnes présentées comme héritières la réparation d’infiltrations provenant de l’immeuble voisin. Certains défendeurs avaient renoncé à la succession, tandis que les autres n’étaient pas établis comme propriétaires.…