Bruit et tranquillité publique — Jurisprudence

Trouble anormal : La propagation persistante de bambous et de rhizomes au-delà de la limite séparative, ainsi que l’entretien imposé et les risques pour les installations, a été qualifiée de trouble anormal du voisinage.…

trouble de jouissance : L’effondrement progressif d’un mur de soutènement et d’éléments séparant deux propriétés a conduit les propriétaires du fonds supérieur à solliciter une expertise et des travaux de confortement. Les constatations ont…

trouble anormal : L’expertise judiciaire a attribué les désordres aux défauts d’étanchéité de la douche du lot supérieur, notamment aux joints et au carrelage défectueux, et a écarté les canalisations d’évacuation comme cause des…

défaut d’étanchéité : Une expertise judiciaire a imputé 70 % de dégâts des eaux affectant un appartement à un défaut d’étanchéité dans le lot supérieur appartenant à la SCI BIHA, notamment en raison du…

Bornage judiciaire : Dans un litige de voisinage portant notamment sur la limite séparative, le tribunal a écarté la proposition de l’expert, fondée sur une tige métallique installée unilatéralement, et fixé la limite au…

Trouble anormal : Le tribunal a retenu l’existence d’un trouble anormal de voisinage lié aux infiltrations persistantes provenant du logement supérieur, malgré plusieurs recherches de fuite et interventions. Les propriétaires du logement sinistré ont…

Élagage des branches : La cour retient, au vu d’un constat et de photographies, le débord persistant des branches du frêne sur le fonds voisin et ordonne leur élagage sous astreinte. Elle rejette la…

Référé probatoire : Le bailleur social invoquait des nuisances sonores causées par les équipements frigorifiques d’un commerce voisin et sollicitait une expertise. Le juge a relevé que le commerce et ses installations étaient antérieurs…

Empiètement de toiture : La SCI JACK'S reprochait à sa voisine un empiètement de toiture et un risque pour l’étanchéité, malgré un accord prévoyant la suppression des débords. Le juge a constaté le retrait…

Bornage : Des propriétaires sollicitaient une expertise judiciaire en raison d’un litige relatif à la propriété d’un mur séparatif, dont la mitoyenneté avait été évoquée dans une expertise amiable. Les défendeurs invoquaient la compétence…