Bruit et tranquillité publique — Jurisprudence

trouble anormal : Un glissement de terrain a endommagé des parcelles situées en aval, des arbres, des aménagements et des canalisations. Les expertises ont constaté l’instabilité du versant, notamment liée aux remblais et terrassements…

Élagage : Malgré un débroussaillage important, des végétaux dépassaient encore la limite séparative. La juridiction a ordonné leur enlèvement ou leur coupe sous astreinte. Elle a rejeté la demande relative au talus, devenu inexistant,…

Contribution : L’expertise a établi que le talus situé en limite des propriétés appartenait aux deux propriétaires et présentait une stabilité précaire. Le tribunal a retenu le principe d’une contribution par moitié au coût…

trouble manifestement illicite : Des propriétaires sollicitaient en référé la suppression d’aménagements qu’ils estimaient constitutifs d’empiètements et de troubles anormaux du voisinage. Les pièces produites ne permettaient pas d’établir avec certitude l’origine de l’étendue…

Servitude de passage : Un syndicat de copropriété revendiquait une servitude de passage et demandait l’enlèvement de plusieurs aménagements installés sur l’allée. L’examen des titres a révélé seulement la mention d’un passage commun, sans…

haie non conforme : Des propriétaires réclamaient une indemnisation en raison du dépassement et de l’empiètement d’une haie séparative. Celle-ci ayant été arrachée après l’assignation, la demande de suppression est devenue sans objet. Faute…

Troubles anormaux : Après la mise en place de dispositifs destinés à réduire les nuisances sonores des climatiseurs, un bruit demeurait perceptible. Faute de mesure acoustique contradictoire établissant la persistance d’un trouble anormal justifiant…

Trouble anormal : Après s’être désisté de ses demandes d’abattage et d’élagage, un propriétaire sollicitait une indemnisation pour troubles anormaux de voisinage. Les factures de tonte, d’entretien et de nettoyage produites ne permettaient pas…

retard de réparation : Des infiltrations provenant de l’appartement supérieur ont causé des dégradations dans un commerce de linge de maison. La responsabilité de la propriétaire, qui avait tardé à faire réparer la fuite,…

Trouble anormal : Des propriétaires invoquaient plusieurs troubles de voisinage, notamment l’occultation d’une fenêtre par une table, des pots et divers objets. Les autres nuisances alléguées n’étaient pas suffisamment établies ou avaient cessé. La…