Bruit et tranquillité publique — Jurisprudence

Servitude de passage : Un syndicat de copropriété revendiquait une servitude de passage et demandait l’enlèvement de plusieurs aménagements installés sur l’allée. L’examen des titres a révélé seulement la mention d’un passage commun, sans…

Trouble manifestement illicite : Un propriétaire demande la libération d’une servitude de passage encombrée par des objets, déchets et éléments de portail. L’existence de la servitude et la présence d’encombrants sont établies par les…

Trouble manifestement illicite : Une association reproche au propriétaire voisin des travaux et un empiétement sur sa parcelle. Un constat décrit des terrassements, maçonneries, abattages d’arbres et un bâtiment en construction. Toutefois, aucun bornage,…

Arrachage d’un arbre : L’action en arrachage du pin a été déclarée recevable, le jardin étant privatif. La coupe de l’arbre, situé à moins de deux mètres de la limite séparative et dépassant deux…

voisinage : Le tribunal a écarté les nuisances imputées au souffleur, faute de preuves objectives, ainsi que les autres griefs insuffisamment établis. Il a toutefois retenu le caractère anormal du trouble causé par une…

Trouble anormal de voisinage : Une clôture séparative s’est affaissée et a débordé sur le fonds voisin, tandis qu’une extension présentait un défaut d’enduit et un empiètement de 4 à 7 centimètres au niveau…

Résiliation judiciaire : Les troubles répétés de voisinage, établis par des signalements, procès-verbaux, attestations et rapports, ont persisté malgré les démarches du bailleur. Le juge a prononcé la résiliation du bail, ordonné la libération…

infiltrations : Des infiltrations provenant du logement voisin ont été imputées à un débordement des eaux usées et à un défaut d’étanchéité de la douche. Le propriétaire a été reconnu responsable, tandis que la…

trouble du voisinage : Saisi de troubles affectant un fonds voisin, le juge a déclaré irrecevables les demandes dirigées contre le locataire, les travaux ne pouvant incomber qu’au propriétaire du fonds dominant. Une transaction…

Résiliation judiciaire : En raison de troubles persistants et particulièrement graves, comprenant des exhibitions, dégradations, nuisances sonores et comportements intimidants, le juge retient un manquement constant à l’obligation de jouissance paisible. Il prononce la…