Bruit et tranquillité publique — Jurisprudence

Une propriétaire d'un ensemble immobilier a engagé des procédures judiciaires contre des voisins ayant construit une maison en limite de propriété. Malgré plusieurs décisions de justice, y compris des rejets de ses demandes de…

Dans cette affaire, des propriétaires occupants d'une maison ont assigné les propriétaires de la maison contiguë en raison de désordres constructifs qu'ils attribuent à la végétation de ce fonds voisin. Les demandeurs ont sollicité,…

Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné un propriétaire et une propriétaire devant le Président du tribunal judiciaire de La Rochelle, en référé, afin d'obtenir l'arrêt immédiat des travaux entrepris par…

Dans cette affaire, une copropriétaire a assigné une autre copropriétaire devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, en date du 23 novembre 2023. La demande principale visait à obtenir des mesures…

Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné un couple de voisins devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny. L'assignation, datée du 10 janvier 2025, visait à obtenir la…

Le litige oppose le Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE GENEVOIS, représenté par son syndic, à la société THAI [Localité 10]. Le Syndicat a assigné la société en référé pour obtenir une expertise…

Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence LE CINE THEATRE devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, en date du 27…

En mai 2023, un propriétaire d'appartement a signalé des dégradations causées par des infiltrations d'eau provenant du logement d'une locataire située au-dessus du sien. Ce propriétaire a tenté de résoudre le problème à l'amiable,…

Les faits de cette affaire concernent un litige entre des propriétaires voisins et une société exploitant une activité de teillage de lin. Les propriétaires, se plaignant de nuisances sonores depuis 2014, ont assigné la…

Dans cette affaire, un couple de propriétaires, désigné comme demandeurs, a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble. Les défendeurs incluent un autre couple de propriétaires et la…