Bruit et tranquillité publique — Jurisprudence

Par jugement du 11 avril 2025, le Tribunal de proximité de Cannes a rendu plusieurs décisions concernant une dispute entre une société civile immobilière (S.C.I N2K) et une voisine. La S.C.I N2K a été…

Dans cette affaire, un groupement agricole d'exploitation en commun a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Riom. Le litige concerne une parcelle de terrain appartenant au groupement, sur…

Dans cette affaire, un propriétaire d'une maison mitoyenne et son épouse ont assigné une société de charcuterie, ainsi qu'une société civile immobilière et son dirigeant, en raison de nuisances sonores et olfactives causées par…

Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, conformément à l'article 544 du Code civil. Ce principe implique que toute construction doit respecter les droits des voisins, en…

Les époux, propriétaires d'un bien limitrophe de l'exploitation de teillage de lin de la société Dewynter, ont signalé des nuisances sonores depuis 2014. En avril 2020, ils ont assigné la société devant le tribunal…

L'indemnisation des préjudices résultant de nuisances sonores et olfactives doit être calculée en tenant compte de la date de naissance du préjudice. La cour d'appel a fixé le point de départ des intérêts à…

Les époux, propriétaires d'un bien limitrophe de l'exploitation de teillage de lin d'une société, se plaignent de nuisances sonores générées par cette activité depuis 2014. En avril 2020, ils assignent la société devant le…

Les époux, propriétaires d'un bien limitrophe de l'exploitation de teillage de lin d'une société, se plaignent de nuisances sonores générées par cette activité depuis 2014. En avril 2020, ils assignent la société devant le…

Dans cette affaire, un groupe de propriétaires, désigné comme les consorts [V], a acquis une maison de campagne en 2012. Parallèlement, un autre propriétaire, désigné comme M. [Z], a obtenu un permis de construire…

L'affaire concerne un litige de voisinage entre deux couples, où un vendeur et une vendeuse, époux [K], ont été condamnés par un juge des référés du tribunal judiciaire de Dunkerque à faire cesser un…