Bruit et tranquillité publique — Jurisprudence

Dans cette affaire, plusieurs héritiers d'une villa, désignés comme consorts [H], ont contesté des travaux réalisés par des voisins, désignés comme consorts [HB], sur un mur mitoyen. Les consorts [H] ont hérité d'une maison,…

La société David, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a été condamnée par un tribunal à cesser l'exploitation de son restaurant, sous astreinte, en raison de nuisances…

Dans cette affaire, un copropriétaire d'un immeuble a saisi le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir réparation d'un préjudice causé par une fuite, ainsi que pour les travaux de réparation qu'il a dû effectuer.…

Dans cette affaire, une propriétaire d'un lot dans un lotissement a assigné des propriétaires de lots contigus en vue de faire démolir une extension construite en violation du cahier des charges du lotissement. En…

Dans cette affaire, un litige oppose deux propriétaires de parcelles cadastrées à une autre propriétaire, concernant l'usage d'une servitude de passage réciproque établie par un acte notarié. Les parcelles en question sont celles de…

Dans cette affaire, un propriétaire d'une parcelle voisine a été assigné par deux autres propriétaires, également propriétaires de parcelles contiguës, en nullité d'un procès-verbal de bornage amiable et en demande de bornage judiciaire. Les…

Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont acquis des parcelles de terrain, dont une partie empiète sur la propriété d'un autre couple, les propriétaires d'une maison voisine. Suite à cet empiétement, les…

Dans cette affaire, une propriétaire de parcelles cadastrées a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Limoges, qui l'opposait à un autre propriétaire de parcelles voisines. La demande principale…

La responsabilité civile délictuelle est régie par l'article 1240 du code civil, qui stipule que toute personne qui cause un dommage à autrui par sa faute est tenue de le réparer. La faute de…

Dans cette affaire, un propriétaire d'une parcelle cadastrée a construit un mur qu'il considérait comme étant à la limite de sa propriété et a installé un dispositif de vidéo-surveillance. Les propriétaires indivis d'une parcelle…