- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 7 octobre 2025, RG n° 24/10490
Dans cette affaire, un couple de propriétaires, désigné comme demandeurs, a assigné un autre couple de propriétaires, désigné comme défendeurs, devant le tribunal. Les demandeurs réclament des dommages-intérêts pour atteinte à leur propriété et…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Valenciennes, 7 octobre 2025, RG n° 25/02501
Le tribunal judiciaire de Valenciennes a rendu un jugement le 22 janvier 2025, constatant un trouble anormal du voisinage causé par le défaut d'entretien d'une propriété. La responsable de ce préjudice, occupant le terrain,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire des Sables-d’Olonne, 7 octobre 2025, RG n° 25/00019
Dans cette affaire, un couple de propriétaires d'une maison a décidé de construire un carport en limite de leur propriété. En mai 2024, ils ont constaté que la haie de leurs voisins débordait sur…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Lille, 7 octobre 2025, RG n° 23/11541
Une locataire d'un logement a engagé une procédure judiciaire contre une autre locataire voisine, l'accusant de troubles à la tranquillité. Les faits remontent à plusieurs années, durant lesquels la plaignante a signalé des comportements…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Tarbes, 7 octobre 2025, RG n° 25/00199
Un propriétaire d'une maison d'habitation, située à proximité d'un camping exploité par une entreprise, a été confronté à des nuisances sonores récurrentes, notamment lors de soirées musicales organisées durant la saison estivale. Ces nuisances…
- Cour d'appel de MetzCour d’appel de Metz, 7 octobre 2025, RG n° 23/00940
Un propriétaire de parcelle située dans la commune de [Localité 8] a assigné un voisin, également propriétaire d'une parcelle adjacente, devant le tribunal judiciaire de Metz. Le plaignant se plaignait d'un manque d'entretien des…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 7 octobre 2025, RG n° 22/05710
Une propriétaire d'une résidence située sur la commune de Plouguiel a engagé un litige avec un voisin, propriétaire d'un terrain en contrebas. Ce dernier avait planté des arbres qui obstruaient la vue de la…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 7 octobre 2025, RG n° 23/03437
Par acte daté du 21 novembre 2023, une propriétaire d’un bien immobilier, agissant avec son époux, a assigné un voisin, propriétaire d’un bâtiment en ruine, devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Les demandeurs soutiennent…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Valence, 7 octobre 2025, RG n° 23/02362
Un acheteur a acquis une propriété en 2011, comprenant une maison et un terrain, où il vit avec sa compagne et leurs enfants. À proximité, une parcelle agricole a été acquise en 2013 par…
- Cour d'appel de PoitiersCour d’appel de Poitiers, 7 octobre 2025, RG n° 23/02689
Dans cette affaire, une propriétaire d'une parcelle contiguë à celle de deux époux a assigné ces derniers devant le tribunal judiciaire pour obtenir l'arrachage et l'élagage d'arbres et arbrisseaux empiétant sur sa propriété. Les…